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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229bcd580146773ff086
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogesk et de la société Dynamis
civ2
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
Z..., épouse Billoué, demeurant ensemble Morne Vergain à Abymes (Guadeloupe) ; Me Bouthors, la SCP Delaporte et Briard et la société COGERIM ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR,
comm
61372274cd580146773fd38b
21 mars 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat
61372345cd5801467740795c
2 février 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
soc
613722c0cd580146774010aa
11 décembre 1996
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse Générale de Retraite
6137224fcd580146773fbe8c
29 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau
613723f6cd58014677410791
12 février 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mac Donald's
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.144 Demandeur(s) : la société Chevenet Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61251
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-14.566 Demandeur(s) : la société Hôtel du Jas de Bouffan Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-14.665 Demandeur(s) : la société Café de Paris Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61046
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.974 Demandeur(s) : la société Couleurs & parfums Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61096
[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Ordonnance : 61096 Aide juridictionnelle totale en demande au
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60159
26 janvier 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] veuve [C] et autre Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60503
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.346 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C200279
3 avril 2025
La SCP Delamarre et Jehannin n'a pas présenté d'observations en réponse à l'attestation figurant en production. 8.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300048
12 janvier 2017
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Delaporte
pl
61372147cd580146773f2749
9 mars 1990
domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02198
23 novembre 2016
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société The Walt Disney Company France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... , l'avis de M
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01972
5 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 7 octobre 2008, présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Taj, anciennement
6137238ccd5801467740b35f
18 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Région Réunion, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
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