A..., soit pour la société Faure 1 454 000 francs ; qu'il précisait que l'absence formulée à ce titre par Sodeix à l'encontre de Faure s'expliquait par le fait que Sodeix avait bien perçu les sommes qui

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

(arrêt, page 9, 5, ne sauraient, faut d'avoir pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, servir de base à une condamnation pour faux en écriture

et d'usage de faux en écritures de commerce ; " aux motifs que sur les délits d'escroquerie à la TVA et de faux, seule la facture du 12 novembre 1969 correspondant à un crédit fictif de TVA de 13 042

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés [2], [12], [1], correspondant à des prestations fictives

Claudine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 4 ans

de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une indemnité de 2 134 euros, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut opposer à son nouvel employeur qui a repris son contrat de travail, les fautes

qui a par ailleurs fait l'objet d'une publication légale le rendant opposable aux tiers et notamment aux créanciers du débiteur; qu'ainsi en décidant que la société Bail Equipement ne pouvait plus faire

d'une assemblée générale de copropriétaires prévue pour le 6 avril 1991, et soutenant que le syndicat était dépourvu de syndic, au motif que le mandat du Cabinet France administration était devenu nul, faute

D. 38) ; que ce qui est constant, c'est que cette facture constitue bien un faux, nul ne le conteste ; que ce faux n'a aucun intérêt comptable ; que la facture réelle était déjà payée par la SCEA Montus

lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, qu'en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié a la faculté de se faire

SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc X... des chefs de faux

attestation d'engagement de location émanant de la société Thomson, qu'il a lui même rédigée après l'avoir fait signer par son ami Turco, ainsi qu'un faux engagement de remboursement d'un prêt Sovac,

hors de ses fonctions, le surveillant qui met à profit les fonctions qu'il d exerce pour voler les commerçants dont il est chargé de protéger les biens, qui a trouvé dans son emploi les moyens de sa faute

dissimulés ; que les faits de faux et usage de faux, usurpation d'identité et dénonciation calomnieuse ont été commis dans le cadre d'une organisation relativement structurée faisant intervenir de nombreuses

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

et d'usage de faux peut n'être qu'éventuel ; qu'en énonçant, pour statuer comme ils l'ont fait, que dès lors que la condamnation pour faux et usage de faux avait acquis la force de chose jugée, l'existence

Attendu que la société Bouteville fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres à concurrence de 30 % alors, selon le moyen, "1) que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire