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570 résultats pour « Jacques LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e0cd580146773ef228

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H..., 4°/ la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Paul D..., Noël B... et Jacques

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310527

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Paca Immo, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

6137213bcd580146773f2191

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Robert G... et Jacques I..., demeurant en leurs bureaux à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 6°) M. Henri X..., demeurant à Touho, boîte postale 5, 7°) M. F...

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba51

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300103

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740530e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jacques C..., demeurant ..., 6°/ de M. Pierre J..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310332

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Jacques X..., avec des détails et anecdotes pour le moins révélateurs d'un climat délétère entretenu au sein de la société par M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2c0

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union foncière et financière (UFFI), société anonyme,

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f38af

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Jacques Z..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), château Belmont, bâtiment B ..., 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d80

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jacques Z..., demeurant à Juziers (Yvelines), ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c326

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) du Grand Marché de Tours, dont le siège est ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Saint-Ours, société civile immobilière

Source officielle
CC

civ1

61372667cd5801467742548e

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jacques X..., demeurant 17, place Jean Jaurès, 40000 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94cf

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jacques X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), II / Sur le pourvoi n° S 92-40.334 formé par Mme Marie-Anne Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Nicole B

61372204cd580146773f988f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jacques B..., demeurant villa Badjarah, traverse Roquepin, Les Trois Lucs, Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Marthe, Léontine, Paule B..., épouse D... de Haas, président-directeur général

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe088

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

au profit de : 1 ) la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 ) la société anonyme Transports Vialle et Fils, dont le siège social est la Croix Saint-Jacques

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe442

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jacques X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fbe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Groupe Sedri V conseil application, domicilié en cette qualité ..., 9°/ de la société Tyfoly's coiffure, société à responsabilité

Source officielle