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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372406cd58014677411415

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

François Lenoble, demeurant 14, rue Martinet, 59177 Sains du Nord, 22 / de M. Patrick Marchand, demeurant 15, rue Raoul Delveux, 59610 Fourmies, 23 / de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01418

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

foutez-moi la paix et rentrez chez vous, moi je fais ce que je veux », quand il était seulement reproché à Mme X..., dans la lettre de licenciement, d'avoir traité le dirigeant de la société Empack de « malhonnête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00165

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Monverre, la SCP A...-C...-F..., ès qualités et Mme Z..., ès qualités.

Source officielle
CC

comm

M. J... a forméc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00604

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110373

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Orthes et de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbded

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210825

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de Mme D...          

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405774

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

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CC

cr

édure suiviec/Mme Jolanta Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01723

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Harel-Dutirou et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les observations

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CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110356

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes Y... et X... ; Sur le

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cr

ées sur sa plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Claude Y

613724a8cd58014677417539

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat

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cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00361

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France, puis Wyeth Lederlé, aux droits

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00328

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

côté il s'agit d'un cartonnage blanc, mentionnant en caractère vert «une souris verte», renfermant un flacon carré transparent, avec la même inscription, le bouchon étant coiffé d'une peluche type marionnette

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cr

61372648cd580146774245d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00606

Cassation

15 février 2013

15 février 2013

Defrenois et Levis, avocat de Mme Y... ; Des observations complémentaires ont été déposées par la SCP Piwnica et Molinié ; Le rapport écrit de Mme Feydeau, conseiller, et l'avis écrit de M.

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CC

civ2

à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B

613723b7cd5801467740d467

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société X... et de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01927

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. U... S..., les observations de Me Le Prado, avocat de Mme W... V... J... et M. A...

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