Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Thomson Bouées, dont le siège est ..., défenderesse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section 2), au profit de Mme Y...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau

le siège social était ci-devant à Paris (16ème), ..., et présentement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., boîte postale 310, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Pau

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 9 décembre 1999) de l'avoir condamné à rembourser à l'association la somme de 4 150 francs correspondant à la valeur de ces objets ;

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité des lundis de Pâques

Jacky X..., en les confirmant à l'audience en présence du prévenu avec beaucoup d'émotion et d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques

terme « fibre » est employé en précisant à chaque fois leur mode de diffusion, l'intégralité des brochures commerciales (plaquettes, dépliants, offres, formulaires pré imprimés d'abonnement, etc.) parues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002) d'avoir décidé

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bigorre tout terrain (BTT), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), Maison Eyherabideborda, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Pau

Mohand X..., domicilié ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 3 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Pau, au profit du préfet des Pyrénées-Atlantiques, domicilié Préfecture

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sogemat, société anonyme, ayant son siège ..., défenderesse

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, du pourvoi principal, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

compensatrice de ce portefeuille, prétendant qu'elle en était restée seule propriétaire lorsque celui-ci avait remplacé son père dans ses activités ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de ladite cour d'appel du 14