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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c0cd5801467740dab1

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd03

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b67f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc4f

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc51

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf5b

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c090

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740ceff

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf14

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6c8

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a871

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fe

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a941

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9e1

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b49d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c90c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4d4

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbba

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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