Lecoeur et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 3 / la Société parisienne d'approvisionnement Lecoeur et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 4 / La société Secama

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

Jean X..., demeurant ... la Breteche, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Seram, dont le siège est .

EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL EXISTAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE SCETAUROUTE D'UNE PART, LA SOCIETE SAPEG AINSI QUE LES SOCIETES BETURE SER, SEREQUIP, SETAM

laquelle une cession était alors envisagée , s'engageait à exécuter la convention ; que la société 3C ayant été mise en liquidation judiciaire en 2003 et le chèque de règlement de l'indemnité convenue sétant

ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan de continuation, la société [L], en qualité de commissaire à l'exécution de son plan de continuation et la société MJA SELAFA

X..., entrepreneur de travaux publics à Conakry ; que la société Medtrans, qui devait effectuer les opérations de transit, a confié l'opération à un transitaire, la société Setaf Saget, qui a entreposé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima

Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de la Société d'études techniques Aquitaine-Languedoc (SETAL), dont le siège est ..., 6°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Cave Coopérative Agricole du Segala "COPAS", représentée par ses représentants légaux, domiciliés ...

la Compagnie Groupe Drouot, sise ... (9ème), 6°/ des Assurances nationales, demeurant ... (9ème), 7°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16ème), 8°/ de la Société Sefima

rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., 2°/ de Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Lespinasse", Segalas

Guyane et le 1er juillet 2002 pour la Martinique ; que la société XTS télécom a réclamé à la société Téléglobe paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale et abusive des deux contrats ; que la Selafa

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Nouvelle Setila, a été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, respectivement les 10 et 17 août 2009, la procédure collective étant

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES TECHNIQUES D'APPLICATIONS MECANIQUES (SEITAM

(TMH) ; que par décision du 26 avril, la juridiction consulaire a adopté le plan de cession de la société SETAC à la société TMH, prévoyant le licenciement pour motif économique de huit salariés, dont

Jean-Marie X..., David Y..., Gilles Z..., l'association Comité d'animation du Ségala, la société VV, la société Locasalles, la société Le Chèque cadeau occitan, l'entreprise X...Jean-Marie, la SCI VV immobilier

le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI