des travaux d'aménagement dudit appartement, et notamment l'élargissement des portes, la réalisation des plans inclinés et de sanitaires accessibles ; que ces travaux résultent de la paralysie dont souffre

par la voie de son représentant légal ou par celle d'un ou de plusieurs actionnaires représentant la société qui, victime des agissements d'un mandataire social constitutifs d'abus de biens sociaux, souffre

patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique, par ailleurs, aucun appauvrissement de cet établissement qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre

bénéficiaire d'une allocation sociale servie en raison d'une affection particulière, qui présente une nouvelle demande tendant à l'octroi de cette allocation pour une nouvelle période en sachant qu'il ne souffre

il amène cette dernière à agir ; que dans un premier temps il ne s'est pas présenté aux services de police Paris l'ayant régulièrement convoqué afin qu'il soit entendu ; que lors de son audition, il souffre

X... ou de leur société Auto Location ; "alors que l'action civile n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert d'un préjudice directement causé par l'infraction ; qu'un détenteur ne souffre

patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement dudit établissement, qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que lorsqu'en conséquence de la maladie ou de l'accident, la victime souffre

suppléments d'informations ordonnés, il résulte de ce qui précède, malgré la carence du demandeur à l'expertise qui pose question quant à son intention de s'y soumettre, que les affections dont il souffre

pièces de procédure que, le 20 janvier 1999, Marwan Z... a été victime, le lendemain de sa naissance, d'un accident d'hypoglycémie aiguë, qui est apparu aux environs de 11 heures, à la suite duquel il souffre

soumis au recours de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ; Attendu qu'après avoir relevé que l'hospitalisation de Damien B... devra se poursuivre jusqu'au terme de la maladie dont il souffre

que la salariée produisait des attestations dont il résultait que Mme C... tenait des propos désobligeants à son égard, se moquait d'elle, la ridiculisait publiquement, l'espionnait, en faisait son souffre-douleur

est susceptible de renouveler à l'occasion de la conduite d'un véhicule un comportement erratique ; que même si une telle mesure est de nature à ajouter une incapacité supplémentaire à celles dont souffre

charge de l'officier de police judiciaire par l'article 63, alinéa 1er, du Code de procédure pénale d'informer dans les meilleurs délais le procureur de la République de la mesure de garde à vue, ne souffre

ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparé de façon durable et totale de son père sous prétexte que celle-ci souffre

gardé toute sa confiance malgré les révélations de sa soeur, dix ans plus tôt, et lui manifestait cette confiance en lui envoyant régulièrement ses propres enfants en vacances ; "- que le prévenu souffre

constitué par l'inondation subie par le locataire de la société SOCEVAL, la cour d'appel a violé l'article 1626 du Code civil ; 2 / que le vendeur n'est tenu à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre

juillet 1999, un article intitulé "X..., hystérique, tyrannique, égocentrique, portrait d'un imposteur", comportant, notamment, les passages suivants : "Renaud, de personnalité fragile, est aussi le souffre-douleur