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248 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

206.595,11 € prévu le 26 mai 2014 qui avait été réglé et un second règlement de 314.328,67 € prévu le 16 juin 2014 mais non réglé, la SCCV Les Jardins de Sanassee n'était pas fondée à opposer à la société Teralra

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

98.556,66 € le 5 mars 2014 et un second versement de 36.106,33 € le 31 mars 2014, avait été versée pour son compte à la société Lafarge, la SCCV Carreau Zananas n'était pas fondée à opposer à la société Teralra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300772

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Q... épouse S... étaient ainsi propriétaires : - d'un bien immobilier sis à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne), achetée 290,000,00 € en 2002, financé par un emprunt souscrit auprès de la Banque Populaire,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310441

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

communiquaient aux débats un permis de construire en date du 15 mai 1968, les ayant autorisés à édifier un abri de jardin, mentionnant par l'indication « Coffret à conserver A poser 1 disjoncteur 300mA Tetra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01111

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

le salarié va se présenter à son poste, mais trouvera les portes de l'entreprise fermées ; qu'il faisait constater par Maître A..., huissier de justice cet état de fait ; que les jours suivants, il tentera

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01077

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

préalablement endossés et a, ce faisant, acquis la qualité de co-obligé au sens du texte précité, ces 4 chèques ayant été par ailleurs portés au crédit dudit compte ; que c'est donc vainement que Monsieur X... tentera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310331

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

attaqué a retenu que l'appel qu'elle avait diligenté revêtait un caractère abusif en ce que ses contestations n'étaient pas fondées ; que la censure à intervenir sur le premier moyen, en ce qu'elle tendra

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201293

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

appelées, individuellement, pour chacun, il était dans l'impossibilité de déterminer le montant des cotisations dues par le cotisant ; que la censure à intervenir sur le premier moyen, en ce qu'elle tendra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00184

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

dirigeant mettait en demeure Monsieur Y... d'effectuer son travail avec rigueur ; que dans le même temps, ce n'est que sur l'intervention de l'expert comptable au titre de l'exercice 2003 que la société tentera

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CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Yves IY..., demeurant 5, lot Le Grand Tertre, 10390 Clérey, 331 / M. Michel IB..., demeurant ..., 332 / M. GU... Robe, demeurant ..., 333 / Mme Michelle HV..., demeurant ..., 334 / M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200047

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

P... à la coopérative Terrana Poitou de 224,860 tonnes brutes, soit 178,947 tonnes aux normes. Les documents versés par F...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00212

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

manière précise par l'huissier pour permettre de connaître l'étendue des dégâts dans la totalité des pièces de la maison ; qu'il convient donc de recourir à une mesure d'expertise qui tendra

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01979

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

installation chez Mme [K], elle sera entièrement sous sa coupe, qu'elle est toujours accompagnée de celle-ci lorsqu'elle sort de la maison, ses papiers d'identité étant conservés par elle, (ce qu'elle tentera

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

profit de Monsieur Benoît Y... sur les relations commerciales avec le client indien), à le supposer avéré, ne justifiait qu'un simple avertissement et qu'il n'avait donc pas la gravité que l'employeur tentera

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

été enregistrée en 1856 sur le tomite Papeuriri à Mataiea, revendiqué par Nuupure Maiuri ; qu'un procès-verbal de bornage n° 383 de la terre Hinano avait été dressé le 13 décembre 1929 en présence de Tera

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01927

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... tentera de faire qualifier son départ à la retraite en rupture imputable à une faute de l'employeur ; Il ressort au contraire des courriers que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100555

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

X... y compris sur d'autres parcelles étrangères à la donation ; que pour évaluer les revenus bruts au plus près de la réalité, la cour tentera de prendre en compte l'ensemble des pièces fournies, y compris

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

R... n'est pas Bernadette Soubirous ; ce n'est pas non plus mère Teresa.

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

"Il enviait les autres - ceux qui perdaient leur temps pour des bricoles, des fadaises qui pourtant faisaient d'eux des êtres passionnels, charnels - alors, rongé par la jalousie et par la haine, il tenta

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