contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

arrêts rendus les 9 février et 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidences Touraine

Jacques T..., 11 / de Mme Marie Paule T..., demeurant tous trois Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 12 / de Mme Toussainte T..., demeurant Le Bourgeat-Chantesse, 38470 Vinay, 13 / de M.

signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

X..., preneur à bail d'un local appartenant à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine, a signifié à celui-ci une demande de renouvellement de ce bail commercial ; que l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 avril 2000), que, par acte du 31 mai 1995, la société Castrol France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine

X... a été engagé par la société Toutain qui gère une exploitation agricole, le 18 novembre 2002, en qualité de responsable verraterie, naissage et entretien des bâtiments ; qu'il a pris acte de la rupture

X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Touraine-Poitou, invoquant la défaillance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Fibreries de Touraine demande la cassation de l'arrêt

jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Poitiers, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319, P 98-40.700 formés par : 1 / la société Fibreries de Touraine

contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Toussainte G..., épouse C..., demeurant à Vivario-Gare (Corse), 2°) M.

Y..., employé en qualité de pilote par la société Touraine Air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail

1 / de la Caisse nationale de prévoyance, société anonyme, dont le siège est Département des établissements financiers, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

A ASSIGNE, EN 1974, LES DESCENDANTS DE M TOUSSAINT Z...

X..., demeurant ..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de Toussaint Z... X..., son époux, décédé, 3°/ de M. Christian Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher