Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cour d'appel de Nîmes ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne l'URSSAF de Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

novembre 1995, à des auditions de témoins constitutives, selon elle, de manoeuvres frauduleuses ; que, fait partie de l'élément matériel du délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de

des parties en matière de discipline d'avocat, il y a lieu de faire application de l'article 277 du décret du 27 novembre 1991, de procéder comme en matière civile, et qu'aux termes de l'article 440,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ailleurs la dénonciation des témoins doit intervenir un mois au moins avant l'ouverture des débats ce qui permet à l'accusé de faire citer lui-même les témoins dont l'audition lui paraît utile, en

, que l'inspecteur Quemener n'avait pas tenu, au cours des débats, les propos que l'avocat de l'accusé lui prêtait et, d'autre part, que les multiples recherches effectuées, tant avant qu'après les débats

, ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que l'ordre impératif d'audition des parties a été respecté, que les prévenus se sont vus redonner la parole après le représentant de la partie civile

en arrière ; que le technicien a conclu à une interposition des deux véhicules au niveau du capot et du pare-choc avant gauche de la Peugeot 205 et du pare-choc avant côté droit du véhicule Peugeot J9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Si l'arrêt n'indique pas que le dossier, comprenant les réquisitions du ministère public, a été tenu à la disposition des parties avant l'audience de la chambre de l'instruction du 31 janvier 2023, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt