société Malquin) était chargée de la tenue de la comptabilité de la société DCMR ; qu'après avoir mis fin à ses relations avec la société Malquin et vainement sollicité la restitution de l'ensemble des documents

au profit de Louis Z... ; "aux motifs que Louis Z... paraissait en droit de détenir et de faire établir des photocopies de documents appartenant à la société Pulvorex en liaison avec l'activité de

dans le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi, la société 3 H fait grief au jugement d'avoir rejeté cette exception, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple référence aux documents

Holding, qui reproche à Jean-Luc X... d'avoir dérobé des documents lui appartenant pour les produire en justice, est bien recevable à mettre l'action publique en mouvement pour faire constater l'infraction

et à obtenir le consentement du requis et, ce faisant, avait institué une mesure de quasi-perquisition en permettant d'imposer la collecte de documents sans obtenir le consentement du requis ; qu'en se

B... avait versé aux débats plusieurs documents dont une attestation de paiement RSI retraite et un document relatif au taux de change de la livre égyptienne afin de démontrer l'erreur de calcul commise

défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs adoptés que le document

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant l'argument par lequel le

France Concept n'a pas pris en considération certains documents qui l'établissent ; alors, en second lieu que la cour d'appel a dit que M. Y... avait travaillé pour la société italienne X...

produits; qu'il n'est pas établi que les documents sur lesquels la cour d'appel a fondé sa décision sur la compétence aient été régulièrement produits; enfin dans un second moyen est invoquée la dénaturation

remis, facture ou devis, dès l'instant que ce document était destiné à justifier d'un paiement ; que peu importe également que Lazar ait, ou non, été remboursé de la TVA par l'administration des Impôts

auquel le salarié avait procédé, et dont l'examen s'imposait d'autant plus qu'il était constant que le salarié n'avait nullement eu connaissance de ces documents dans l'exercice de ses fonctions mais

litigieux n'était pas, comme les experts l'avaient estimé, un véritable bilan au sens comptable, en deuxième lieu, que le document avait été préparé en présence de X... comme, d'ailleurs, d'autres documents

Z... et relative à la succession de leur mère, le prévenu, ancien comptable du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables

confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol contre quiconque sur la plainte avec constitution de partie civile formulée par la société PCAS ; "aux motifs que la restitution des documents

en place d'un crédit documentaire à l'exportation, les marchandises devant être expédiées le 31 août ; qu'ayant relevé une erreur contenue dans le connaissement, la SMC a néanmoins adressé les documents

. 243-7 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; que selon ce dernier texte, à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur ou au travailleur indépendant un document

société, sur lesquels la cour d'appel s'est prononcée (cf. 2ème branche), que des "documents émanant d'un client, le Crédit Lyonnais" ; que la cour d'appel a totalement omis de statuer sur ce dernier