. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 24 juillet 2015, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur Jean-Gilles X... de sa demande de complément d'expertise et homologué le rapport d'expertise judiciaire

E... figurant en pièces 4 et 5 du dossier de l'intimée ; / qu'il résulte de ces éléments que les appelants étaient dûment informés au juin 2009 de l'inexécution qu'il s'allèguent et n'ont entrepris aucune

DE PARCELLES AYANT PRODUIT PLUS DE 40 HECTOLITRES DE MOUT A L'HECTARE ; ALORS QUE D'UNE PART LE PROCES-VERBAL ET LES CONCLUSIONS DE L'ADMINISTRATION, AUSSI BIEN QUE L'ARRET DEFERE ET LE JUGEMENT ENTREPRIS

ultérieure et qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que la caisse ait eu recours à une quelconque expertise, alors qu'elle fixait pour sa part la date de consolidation au 18 mai 2003 négligeant

porte ainsi que de déplacement d'une fenêtre ; qu'il est encore établi que l'établissement avait été entièrement rénové pour accueillir une centaine de personnes, sans activité agricole ; qu'il en résulte

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 juin 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

SYNDICAT DE DEFENSE DU COMTE QUI S'ETAIT CONSTITUE PARTIE CIVILE; QUE, SUR LES APPELS DU MINISTERE PUBLIC ET DE LA PARTIE CIVILE, LA COUR DE BESANCON A, PAR L'ARRET ATTAQUE, INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS

du 5 juillet 1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours

qui figure en tête des trois visuels n'est pas illicite dès lors qu'elle n'indique que la marque du produit, qui est aussi le nom de son fondateur, et son origine géographique ; que, par ailleurs, il résulte

de boissons, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

doivent être regardés comme des manquants ; qu'en traitant les marchandises disparues de l'entrepôt de M.

CONTESTER LA QUALITE DE CADRE, ALORS QUE DES 1952, IL L'AVAIT INSCRIT AU REGIME D'ASSURANCES RESERVE A CETTE CATEGORIE DE SALARIES ET LUI AVAIT ACCORDE UN DELAI DE PREAVIS DE TROIS MOIS ; QU'IL RESULTE

société Hyper Soredeco, a été victime, le 4 janvier 2005, d'un accident du travail ; qu'il a été à nouveau en arrêt maladie à compter du 21 novembre 2005 ; que la caisse générale de sécurité sociale a reconnu

que les infractions susvisées sont constituées " ; "1 / alors que sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis ; qu'il résulte des propres

Z... qui travaillait ces terres, que les époux X... ne disposaient pas du matériel nécessaire à l'exploitation et n'apportaient pas la preuve d'une récolte, d'aides perçues ou d'une entraide, la cour d'appel

cassation proposé pour Denis Z... et pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 221-6, alinéa 1er et 121-1 du Code pénal, du principe de présomption d'innocence tel qu'il résulte

types ; "alors, d'autre part, que l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976 modifié par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1976, ne comporte pas de paragraphe 1, visé par le jugement entrepris

1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics et recel

1 et 221-6 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que " il résulte