Y... et Z..., c'est après autorisation délivrée par ordonnance du premier président en date du 24 octobre 1994, qu'ils ont relevé appel afin de faire modifier la mission de l'expert ; qu'ainsi en estimant

Mohamed a été créée le 21 juillet 2003 avec une fin d'activité enregistrée le 30 juin 2004, et que la société SARL Macotrad gérée par M.

avril 2003 (Yvon c.

des impôts, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005, l'article 135 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004 et l'article 1er du décret n°2006-657 du 2 juin

, 2003 et 2004, soit : 76 277 ?

15 septembre 2004 et leurs pièces jointes relatives aux marchés de construction et rénovation de collèges lancés par le Conseil général du Gard entre 2001 et 2003 ; 3. des fiches d'identité provenant

2008, le notaire a dressé un procès-verbal de difficultés ; que par une ordonnance du 16 avril 2009, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a désigné un mandataire pour la SCI afin d'établir

à 2009 et la somme de 1 020 euros au titre des journées de congés conventionnels pour 2004 à 2009 ; Mais attendu qu'il résulte des articles 24 et 31 de la convention collective Syntec que le versement

X... a été désigné comme expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 23 mai 2008, que le 23 juin 2008 la société ASSU 2000 a délivré l'assignation au fond à l'origine du jugement déféré du 10 novembre

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre Moussa Z..., des chefs de faux

du 30 mai 2008 au 1er octobre 2004 et de la position 3.2. du 1er juin 2008 au 31 décembre 2011 dans la grille de classification de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

du 24 mai 2004, la société CMI lui a fait de nouvelles propositions consistant dans la continuation partielle de leurs relations commerciales en 2005 et 2006 avec une réalisation d'un certain chiffre

une décision devenue irrévocable ; que par un acte du 12 juillet 2000, la société SDRM a cédé sa créance sur la société ADI au GIE Méditerranée, qui l'a lui-même cédée, le 26 juin 2009, à la société NACC

Cédric X... et Christophe Z... ont renouvelé leur pourvoi le 24 juin 2002, après que l'arrêt sur le fond, en date du 20 juin 2002, eut été rendu ; Attendu que, l'arrêt en date du 29 mars 2001 entrant

qui passent de 117. 822, 07 € à 33. 711, 56 € ; qu'il a été fait application de l'intérêt au taux légal à partir du 31 décembre 2000 jusqu'au 30 mars 2003, puis du 1er janvier 2007 jusqu'au 1er janvier

de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 26 juin 2000 et prononcé la nullité de la citation devant le tribunal correctionnel ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

Z..., décédé le 3 juin 2000 ; que le 11 juin 2004, la SCP Perney-Angel a demandé au juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M.

R... dans ses conclusions en juin et décembre 2004 ainsi que dans le procès-verbal de difficultés du 26 juillet 2007 ( ), par ses conclusions du 8 octobre 2009, des 10 mars et 17 juin 2011 dans le cadre

X..., en qualité de président de la Mutuelle famille de Sarrault (la mutuelle), a convoqué les assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 24 octobre 2002 et le 1er décembre 2002 ; que le

, passé devant Me C..., Anne-Marie X... a vendu aux époux A... au prix de 457 347,05 euros ses droits indivis sur 3 ha 30 a 72 ca, et la pleine propriété sur 1 ha 24 a 20 ca ; que le 6 février 2003, le