LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 2005 par la Société niçoise d'aide à domicile (SNAD) exerçant

M., responsable paie du Groupe Hospitalier Saint Vincent quittera ses fonctions fin 2016 dans le cadre de son départ à la retraite.

juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel

Assistance par tierce personne permanente : Madame Delphine Y... n'établit par aucune pièce la nécessité d'une assistance par tierce personne de façon permanente ; Le tribunal l'a donc à juste titre déboutée

[U] ayant surpris Mme [T] par les attouchements dénoncés sous le prétexte fallacieux d'examen médical clinique, exerçant aussi une contrainte morale sur cette toute jeune fille, se retrouvant seule

(...) vous le respectez aussi là je suppose !?"

C..., exerçant des fonctions identiques auprès de personnes dépendantes, ont attesté des difficultés rencontrées avec certains pensionnaires nécessitant des mesures appropriées mais inhabituelles ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 septembre 2006 par la société Lavimo, exerçait en dernier lieu les fonctions

impossibilité d'exercer toute activité ; la perte de gain calculée sur la base des salaires qu'elle aurait pu percevoir ne peut être retenue en raison des aléas professionnels de l'emploi qu'elle exerçait

prime de treizième mois, les arrêts retiennent d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (Mme [W]), mais aussi

allant de son éviction au 5 novembre 2014 doit correspondre aux rémunérations qu'elle aurait perçues sans déduction des revenus dont elle a bénéficié pendant cette période ; qu'au soutien de sa demande

et préalablement versé à la victime une prestation indemnisant de manière incontestable un poste de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice et que, lorsque la décision

] [I] consécutive au décès de cette dernière, en raison, selon le plaignant, d'une infection par le virus SARS-CoV-2, des réquisitoires supplétifs ont été pris aux fins d'informer contre les mêmes personnes

Tous les personnels de l'agence sont régis par la Convention collective à l'exception du directeur, de l'agent comptable, des fonctionnaires et des praticiens hospitaliers.

[N] ne présentait « aucun antécédent pathologique personnel médical, chirurgical ou traumatique en dehors de la chirurgie d'une hernie cervicale C6-C7 opérée le 14 mars 2006 » (conclusions, p. 5,

en sa présence, évoqué l'article qu'il préparait et qui a été publié le 5 mars 2014 relatant l'accident litigieux sous le titre « Bazancourt - il percute un cycliste et prend la fuite » ; il appert aussi

K... était fort probablement l'auteur des écrits portés sur l'ordonnance » sur papier en tête et sous l'écriture et la signature du Dr V..., chef de l'unité de stomatologie de l'hôpital Saint-Antoine,

de cette incapacité permanente partielle ; que compte tenu des éléments constitutifs de cette incapacité permanente partielle, il apparaît que l'expert médical en a exactement évalué le taux qui sera aussi

[A] et [FY], médecins spécialistes en rééducation et réadaptation fonctionnelle, exerçant leur activité dans un centre commun où ils disposaient d'installations radiologiques, ont fait l'objet de procédures

Durant l'hospitalisation, il a été réalisé six sondages urinaires itératifs. ll a poursuivi un programme de kinésithérapie sur une période de six mois.