[V] et Mme [I] à leur payer les sommes de 244 841,07 euros en réparation de leur préjudice matériel, de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article

d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille d'or du travail et d'une demande de dommages-intérêts pour préjudice

Estimant que le vendeur et la société Laika Caravans avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil, il les a assignés en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices moral et matériel

[F] et [L] dans leurs écritures portaient atteinte à son honneur et à sa considération, la société Groupe Ingeliance a demandé la réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du

peut être accordée ; que par ailleurs, les parties civiles invoquent, sans autrement en préciser l'étendue ou la justification, un préjudice moral résultant de l'atteinte personnelle portée à leur patrimoine

[Q] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat en réparation de son préjudice moral, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

Jacques Y... et Mme Nicole Z..., parents de la mineure, ont assigné la société éditrice en réparation du préjudice de l'enfant et de leur propre préjudice moral résultant des circonstances dans lesquelles

X... soit condamné à réparer deux chefs de préjudice, l'un consécutif au désistement d'un pourvoi en cassation d'une dame Y... dont il avait assuré la défense, et l'autre à l'envoi d'une correspondance

département de la Loire ; que, soutenant que la société Amada n'avait pas respecté les dispositions du code de l'environnement et du code du sport, l'association FRAPNA l'a assignée en réparation de son préjudice

de Mme X... et de leurs préjudices moraux consécutifs au décès de celle-ci ; que M.

infraction imputable à son employeur, est décédé ; que sa soeur, Mme Christine X..., a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices

S... à payer à Mme M... certaines sommes au titre de la réparation des désordres et du préjudice moral, l'arrêt retient que le constructeur est débiteur d'une obligation de résultat à l'égard du maître

correspondant à la retenue opérée au titre des journées des 18 et 19 juin 2022 et à titre de dommages-intérêts, d'une part pour discrimination et atteinte au droit de grève, d'autre part au titre du préjudice

S... la somme provisionnelle de 12 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral alors « que n'existe aucun lien de causalité entre la disparition de la victime et le préjudice prétendument

Z..., la société Axa en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que l'arrêt a fait partiellement droit aux demandes, sauf en ce qui concerne M.

assigné la société LCPA en remboursement de cette somme et en paiement des sommes de 1 578 euros au titre des frais de prise en charge des enfants dans une autre structure et 500 euros au titre de leur préjudice

Y... a demandé reconventionnellement une somme au titre de la location du mobilier et du matériel lui appartenant et de la réparation de son préjudice moral Attendu que M.

décembre 2010, fixant à 61 ans la limite d'âge pour l'exercice de la profession en qualité de moniteur permanent ou saisonnier ; qu'ils ont, en outre, sollicité la réparation de leurs préjudices

98-1194 du 23 septembre 1998, fixé au maximum la majoration de la rente de conjoint survivant versée à sa veuve et évalué le montant des dommages-intérêts dus aux intéressés en réparation de leurs préjudices

X... ont poursuivi, d'une part, la nullité de ce contrat ainsi que le paiement de dommages-intérêts, et, d'autre part, l'indemnisation du préjudice moral résultant de fautes reprochées à la société Old