I..., gestionnaire du compte ouvert de C.D.B. au sein de la banque Safra, désignait M. N...

HSBC a remis, chaque année, à sa cliente les conditions tarifaires qui prévoient, pour les services liés au compte courant, des dates de valeur pour les remises de chèques, les paiements par chèques, les

X..., gérant de la société le Bistrot des clercs (la société), a remis à l'encaissement sur le compte de la société dans les livres de la Banque populaire des Alpes (la banque) un chèque de 32 000 euros

courant dans les livres du Crédit agricole des Savoie (la banque), ayant reçu commande de matériels informatiques de la société Computer Ltd, accompagnée d'un chèque bancaire de 8 327 livres sterling

au vu des comptes qui leur étaient présentés chaque année : - la société de Banque Occidentale, - la société de Banque Rhône-Alpes, - la Banque Française pour le Commerce Extérieur, - la Lyonnaise

terme, cette même décision a sursis à statuer sur le poste "solde débiteur du compte courant", enjoignant à la SMC de le recalculer en fonction de la date des valeurs ; que, nonobstant cette injonction

nécessaire que la somme détournée ait été remise en vertu d'un contrat, les fonds, valeurs ou bien devant, en outre, avoir été remis à titre précaire ; qu'en l'espèce, les époux [K]-[P]

pris sa retraite le 1er avril 1991; qu'il a indiqué que, malgré l'absence d'un gérant officiel, il voulait que l'activité de la SARL de G... se prolonge jusqu'à la fin de l'année 1991; que la banque

des deux ponts, lesquels ont crédité les comptes de la société Nikigold en échange de la remise d'espèces par cette dernière, soit les sommes de 40 631 francs, 29 646 francs (4 519,50 euros) au profit

pour le compte courant entreprise nº [Compte bancaire 4] et 43.702,45 ?

EFFETS ET L'IGNORANCE PAR LA BANQUE DE LA SITUATION TANT PAR LA SOCIETE SOMOTRA QUE DES ETABLISSEMENTS LIMOUSINS, MAIS DEVAIT RECHERCHER SI LA BANQUE AVAIT, COMPTE TENU DU CARACTERE SUSPECT DES EFFETS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1979) QUE, COURANT 1969 ET 1970, PLUSIEURS COMPTES ONT ETE OUVERTS A LA "BANQUE EUROPEENNE DE

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées et usage pour la lettre du 24 mars 1982 emportant autorisation de prélèvement sur compte

Hottinguer, créancier gagiste, trois oeuvres qui lui avaient été remises aux fins d'en assurer la vente aux enchères publiques ; que, courant 1999, François de la Y... découvrait fortuitement, par un

nationale de Paris (la BNP) ; qu'en 1975, Mme Joly B... de Colombe, qui était porteur de deux séries de bons de caisse pour les montants respectifs de 600 000 francs et de 1 060 000 francs, a remis

titre de la lettre de change et la somme de 57 422, 30 euros au titre du débit en compte courant n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts ; AUX MOTIFS QUE si l'action cambiaire du banquier escompteur contre

par la banque Pallas France ont été cédés à la société BPFI dégageant une plus-value de 68 000 000 francs ; que ce prix de vente a fait l'objet d'une contestation admise, courant 1992, par la banque Pallas

X..., de son compte courant associé dans les comptes de la société Z..., préférentiellement à son compte courant personnel, un tel fonctionnement étant de nature à préjudicier à la lisibilité de la séparation

étant reportée au 14 avril 1980 ; que le syndic a assigné la banque pour qu'elle soit condamnée à rapporter à la masse les remises en compte courant faites par le débiteur pendant la période suspecte

et après la faillite de celle-ci la gestion de fait de la SARL CMHS qui avait une activité similaire ; que le flux le plus important de ses affaires transitait par un compte courant ouvert hors comptabilité