perçu par les vendeurs, de sorte que l'agence a bien présenté à ses mandants un acquéreur au prix du mandat, soit 808.000 € net vendeur, d'autre part, il ressort des divers e-mails échangés entre les

1995, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 15 000 francs, augmentée d'une rémunération variable sous forme de primes calculées sur le chiffre d'affaires hors taxes encaissé et sur le résultat net

Le 5 novembre 2015, l'agent immobilier a avisé Mme G... qu'un acquéreur formait une proposition au prix de 165 000 euros net vendeur, et lui a transmis l'offre par courriel.

fonction des résultats d'un bilan à établir au 31 janvier 1994 "selon les méthodes de comptabilisation habituelles" ; que celui-ci ayant fait apparaître que les stocks avaient été surévalués et que l'actif net

lesdites affaires auront été acceptées par la société et où les clients auront intégralement réglé le montant des factures correspondant auxdites affaires", la commission étant calculée sur le montant net

prononcées contre eux dans la procédure dont ils faisaient l'objet; que l'arrêt attaqué, retenant la responsabilité de l'officier public, a condamné la SCP à garantie sous déduction du montant de l'actif net

Y... sur le plan professionnel" ; que ce rapport poursuit "M. et Mme X... ont très nettement dépassé la limite de l'admissible en dénonçant un commerce de bois non établi" ; qu'en affirmant que ce rapport

méthodes de calcul aboutissant à l'application d'un seul barème est une source d'inégalité (ibid. p.22) ; que la taxation, basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

P... en faisant indûment supporter à la société venderesse une perte nette de 237 107,27 euros (par non-paiement du prix ou sous-évaluation des biens), avant de conclure que « la société Lutrac Industrie

Y... ont, pour établir que le droit de réponse aurait excédé 200 lignes, ont produit un montage dudit droit de réponse comportant des lignes d'une longueur nettement plus réduite, des blancs et des intercalations

défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat de dépôt initial dans le dossier X... est en date du 29 juin 2009, soit il y a plus de huit ans, la détention provisoire réelle dans cette affaire est nettement

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de complicité d'assassinat ; "aux motifs que les premiers éléments de l'enquête, les craintes nettement

attestations de salaires établies par le CEA ne faisaient pas état de faits matériellement inexacts à savoir un indice de correction inapplicable au cas de Lucas et un salaire mensuel théorique très nettement

lors que la feuille des questions tient lieu de motivation à l'arrêt de condamnation, à ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement

l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière a communiqué à Marie-Christine Z... en lui faisant connaître que Curdy l'avaient employée jusqu'au 15 avril 1987, fait apparaître nettement

X... est nettement arrondie, pas soulignée, pratiquement illisible, comporte un point après l'initiale qui est un "P" et franchement ascendante par rapport à la base du support ; qu'en l'état de ces

réduction de celle servie à l'enfant du couple, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les revenus de Mme Y... sont non seulement réguliers et périodiques mais aussi en nette

grandes réserves sur le fait que l'ensemble du personnel retrouverait un poste de travail rigoureusement identique à celui précédemment occupé, la future usine de Livarot étant une unité de production nettement

condamné in solidum Jack X... et le Gan à payer à Ginette A... la somme de 554 416,58 francs seulement au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que le défunt percevait une rémunération nette

écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, pour écarter le décompte proposé par l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement