X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

Joseph Y..., demeurant à Bernardville (Pyrénées-Atlantiques), Barr, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques X..., 2°/ Mme Bernardette X... demeurant tous deux Les Landais, 44430 Vallet, défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est .

dirigeants de la société de fait étaient les seuls associés de la SCI et que les locaux appartenant à celle-ci, qui n'avait pas de comptabilité propre, avaient été mis à leur disposition pour leurs besoins

irrésistible et imprévisible ; qu'en se bornant à relever le caractère non obligatoire de l'application ASAFO et l'absence d'alerte automatique relative à des ordonnances falsifiées et/ou volées sans besoin

affectée au même poste de préparateur de commandes, ce dont il résultait que, quel que soit le motif de recours au travail temporaire, l'entreprise utilisatrice y avait recouru pour faire face à un besoin

Y... s'était artificiellement endetté pour les besoins de la procédure de divorce afin de limiter le montant des différentes pensions auxquelles il était susceptible d'être condamné ; qu'en limitant à

X... « occupait » effectivement un bureau de 13 m² à son domicile pour les besoins de son activité, de surcroît à hauteur de 30 % de son temps de travail, sans avoir indiqué quelle pièce démontrait cette

                           , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex bétons Centre et Ouest, société par

titre de la rémunération du temps de formation pendant le temps de travail, alors, selon le moyen, que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin

le créancier entend exercer son droit de suite mais également sur l'immeuble lui-même qui fait l'objet d'une sommation de délaisser et que, compte tenu de la gravité des irrégularités, il n'est pas besoin

la cour d'appel l'a manifestement violé ; 2°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en toutes hypothèses, l'expertise technique étant inopposable à l'employeur qui n'y a pas été appelé, il appartient au juge judiciaire, au besoin

part, le délit d'atteinte à la vie privée est constitué dès l'instant que les propos ont été enregistrés à partir du domicile privé du plaignant sans le consentement de celui-ci et sans qu'il soit besoin

l'administrateur judiciaire, en particulier par les articles 185 et 191 de ce texte, font qu'en sa qualité de délégué nécessaire de l'autorité judiciaire dans une procédure instituée pour répondre à un besoin

auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval, au tribunal de grande instance du Mans, se bornent à viser les besoins

71-941 du 26 novembre 1971 ; alors, d'autre part, que l'acte n'ayant de ce fait aucun caractère authentique, la preuve de la fausseté de la signature de Charles A... était recevable sans qu'il soit besoin

qu'il convenait de donner à l'écrit incriminé, il appartenait aux juges d'appel de rechercher, comme le leur demandaient les prévenus dans des "conclusions de relaxe" régulières, en ayant recours, au besoin