LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que le juge prud'homal doit apprécier le bien-fondé du licenciement en s'en tenant aux seuls motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les

L. 1232-6 et 1134 du code civil ; 3°/ que l'article L. 1225-47 du code du travail ouvre le droit au salarié d'obtenir la réduction de sa durée de travail, sans que l'employeur puisse lui imposer une

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 6.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce et d'autre part, parmi les sociétés de ce groupe, celles dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent motiver leurs décision et, en particulier, préciser les pièces sur lesquelles ils se fondent ; qu'en l'espèce

Laurent X... avait été en absence RTT le 30 novembre 2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; ALORS QUE, de

L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait

L. 1235-10, L. 1233-61 et L. 1233-63 du code du travail, devant être considéré de manière plus générale que ce même jugement ne saurait avoir d'incidence sur les conventions individuelles de rupture pour

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision censurée sur les seuls points qu'elle atteint

R..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE constitue une faute le fait de retirer une partie

L. 122-14-2 alinéa 1, devenu l'article L. 1232-6, et L. 122-14-3, alinéa 1 phrase 1, devenu l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3) ALORS, ENFIN, QUE l'appréciation tant des aptitudes professionnelles

1235, 1236 et 1377 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les fonds versés par le père de Mme X... avaient apuré la dette de sa fille, qu'il ressortait de l'attestation de la mère de Mme X

L. 1237-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le licenciement du 16 décembre 2005 était nul de plein droit du fait de la notification à l'employeur d'un certificat médical

L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3.

455 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 7°/ qu'il n'appartient pas aux juges du fond de contrôler le choix effectué par l'employeur entre les

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les nombreux témoignages produits corroboraient une attitude anormale de l'intéressé faite d'éclats de voix,

L. 1234-5, L. 1233-67 et L. 1233-69 du code du travail ; Attendu qu'en l'absence de motif économique de licenciement, le contrat de sécurisation professionnelle n'a pas de cause et l'employeur est alors

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du