Des difficultés se sont élevées à l'occasion du partage des successions. Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 2.

et ayant fait l'objet d'une vente sous condition suspensive de financement avant le 31 décembre 1996, au prix de 1 050 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches,

ne peut être accueilli ; Sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS :

X..., Mme Y... a assigné Mmes Isabelle X... et Sylvie Z... en paiement de la somme de 175 000 francs sur le fondement de l'acte sous seing privé du 23 mars 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

Georges Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen

. ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° S 02-17.296 : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, que celui qui réclame

ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen

Gabriel X..., demeurant ..., Cassy, 33138 Lanton et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Sur le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, huitième et neuvième branches Enoncé du moyen 4. M.

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 9.

litige l'opposant à Mme Anne-Laure X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Emmanuel X..., demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 13 mars 1991) que

au compte-rendu du comité d'entreprise réuni le 8 septembre 1994, fait apparaître le projet de suppression de trois autres postes du magasin d'Auch (un responsable, un technicien blanc et un technicien

ne peut donc être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.