moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du Code de

Jean-Luc, parties civiles contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT DENIS DE LA REUNION, en date du 4 juin 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS

d'accusation le 12 septembre 2001 à 16 heures 15 ; "2 ) alors que, d'autre part, dans son mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation le 12 juin 2001 à 16 heures 15 (page 19), la Fédération

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement australien

d'accusation a privé sa décision de base légale" : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 711-1 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 6-2 de la Convention

d'accusation a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que la juridiction d'instruction qui, dans le cadre du contrôle judiciaire, interdit

Y...Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger A..., Odette

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et L. 113 du Code électoral, 2-4° et 25-2° et 7° de la loi n° 95-884 de la loi du 3 août 1995

la violation des articles 197 alinéas 3 et 4, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre

d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation a statué sur la demande directe de mise en

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 171, 591, 593 et 602 du Code de procédure pénale ; " en ce que, la Chambre d'accusation a refusé d'annuler la garde à vue de Edgard

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres

sexuelles aggravés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

d'accusation de Nancy avait constaté la nulité ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 121-4, 121-

a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que la chambre d'accusation est tenue de répondre aux chefs péremptoires des conclusions ; que la partie civile avait notamment fait valoir, non seulement

'accusation a méconnu les textes visés au moyen" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 186 alinéa 5, 197, 593 et 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale et

Y..., sans répondre au chef d'articulation essentiel tiré de la, partialité de ces salariés, la chambre d'accusation a violé les articles susvisés ; "alors que 4 ), en affirmant qu'il n'existait pas

Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Michel ALLAIN