[P], était dans son bureau et copiait des fichiers sur une clé USB, avoir constaté le 26 janvier 2006 que certains fichiers avaient disparu, avoir entendu le 27 janvier 2006, en présence d'un huissier

Que c'est nécessairement à l'aune de ce précédent que doit être appréciée la seconde alerte adressée le 10 février 2014 par un délégué du personnel, cette fois-ci co-signée nominativement par les salariés

ce témoin ajoute, s'agissant précisément de l'incidence de la modification de la législation en 2003 sur le financement direct des actions périscolaires du midi, que cette question était connue du bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2016.

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2019.

AUD.

AGRICOLE, 10°/ À LA SOCIÉTÉ LORRAINE CÉRÉALES APPROVISIONNEMENT , SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 11°/ À LA SOCIÉTÉ NORIAP, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 12°/ À LA SOCIÉTÉ DE LA RÉGION D'ARCIS-SUR-AUBE

part ne produit aucun élément de nature à démontrer qu'il ait, ainsi qu'il le soutient, été inscrit à un titre quelconque sur des listes électorales syndicales avant cette date ; que sur décision du Bureau

demandait une revalorisation de son salaire, on lui disait qu'elle était bien payée par rapport aux jeunes de son quartier et que c'était pour elle une chance, en tant qu'arabe, de travailler dans un bureau

, alors qu'il était dans un open space, et qu'il fallait qu'il reste derrière son bureau et ne devait pas discuter avec les autres collaborateurs,- qu'il avait rappelé à David Y... qu'il était dans son

G... est venu dans mon bureau et m 'a déclaré : " alors, crâne d‘obus, t 'étais pas là ?" je lui ai répondu " ça ne te regarde pas".

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 avril 2017.

facilitation d'usage de cette substance en faveur d'autrui à titre onéreux, d'avoir eu une convention collective pour la perpétration de ces faits, d'importation de drogue à travers un bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.

Elle fait plus précisément valoir que l'employeur a embauché, quelques semaines après avoir licencié la salariée, un nouveau commercial, Monsieur [B], qui s'est installé dans son ancien bureau

[R] [S], chef du département logistique et administration et qu'elle a projeté sur le bureau de son collègue un pot de crayons ; que M.

constaté que le 10 février 2015, alors qu'aucune mesure de mise à pied conservatoire ne lui avait encore été notifiée, lorsque Monsieur [M] s'est présenté à son travail, il n'a pu pénétrer dans son bureau