Z... ; "aux motifs qu'il ressort de la plainte déposée le 15 avril 1991 par Charles Z... que, de 1983 ou 1984 à 1989, le plaignant a confié à Christian Y..., en vue de les faire fructifier, des fonds

propres que le 8 juillet 2011, sur un chantier d'installation d'une piste aéronautique destinée à des bans d'essai de réacteurs, pour le compte de la compagnie Air France, sur le site de l'aéroport Charles

X... cherche à retarder le cours normal de la procédure, sans rechercher la valeur des biens que ce dernier se proposait de vendre et sans se prononcer sur la possibilité de réaliser l'opération litigieuse

, doit, dans cette mesure, être regardé comme l'accessoire de l'abri à foin et des boxes à chevaux existants dont il constitue un agrandissement et ne change pas la destination initiale ; "2) alors

BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER

Jean-Charles, le président ne pouvait ainsi donner lecture des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins sans avoir au préalable constaté que les parties avaient, d'un commun accord, renoncé à leur

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles

pourvoi formé par : - Société PANPHARMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol et agressions

. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 27 juin 1997) qui a fixé le plan de redressement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief aux juges d'appel, d'une part, d'avoir cherché

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

Ce dernier, bien qu'écarté par des fonctionnaires de police, a été blessé à la cheville lors du redémarrage du véhicule. 5. M.

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

en soi, apporter la preuve de l'existence d'une rémunération forfaitaire incluant les heures supplémentaires en cause ; qu'en affirmant, en se fondant sur ce seul élément, que Yves Y... n'avait pas cherché

Maurice Y... ; qu'en concours avec d'autres banques, le Crédit lyonnais consentait des crédits à la société Cheville aixoise, dont M.

X... ; que le cheval a été disqualifié et interdit d'hippodrome pendant quarante-cinq jours tandis que M.