Y... occupe les fonctions de directeur sans tenir compte du caractère provisoire de sa nomination, la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs et précis de cette délibération ; qu'ainsi,

LA CONTRADICTION, EXCES DE POUVOIR ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 9 JUIN 1973, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DE ROHOU AINSI QUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINISTERIENNE D'ETUDES ET DE COORDINATION

Y...en qualité de représentant syndical CGT au comité de l'établissement ; que le même jour, la coordinatrice syndicale nationale a informé la société Axa France du retrait de la désignation de M.

F..., son adjoint, Monsieur G..., et d'autres cadres, MM.

A ce titre et indépendamment du rôle de mandataire social (organiquement distinct du votre) vous aviez la responsabilité de l'organisation et de la coordination des différentes équipes afin notamment de

commercial à la société La Grappe Maison Coste ; qu'après accord intervenu entre les assureurs concernés et indemnisation de la bailleresse, la société La Grappe Maison Coste, après avoir vainement mis en demeure

X... pouvait légitimement prétendre au bénéfice de la règle B 74 « anticipation de l'âge de la retraite (foreurs et expatriés) », et d'avoir condamné la société Total à payer à Monsieur X... la somme

Y... et Mme X... à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 17.848,15 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation valant mise en demeure ; AUX

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était fondée sur une faute grave et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes et condamné aux dépens de

la moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que la société ERM qui n'était pas chargée d'une mission complète mais limitée selon les propres constatations de la cour d'appel, à la direction et à la coordination

résulte du bordereau de communication de pièces, annexé à ses dernières conclusions, que Mme Y... avait versé aux débats l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2011, la cour d'appel, qui l'a dénaturé

[G] ne relevait pas de la catégorie des cadres dirigeants au motif que « contrairement à ce qui soutenu par l'employeur, il n'était produit aucun document permettant d'établir que Monsieur [G] percevait

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Galzin, de Me B... , avocat de M

Z... quitte la société Façonnable SAS, le service juridique demeure attaché au département financier et Mme Priscille C...         

En contrepartie de son activité, Monsieur X... perçoit des honoraires sur présentation d'un relevé mensuel d'honoraires validé par lui-même.

Monsieur P..., présent sur le site, a été présenté comme le chef de chantier de l'entreprise slovaque et a été entendu. Il a précisé qu'il répercutait les ordres de M.

2011 entre Monsieur X..., Monsieur Mickaël Z..., également salarié de l'entreprise et un adhérent du club, Monsieur Diego A... ; que cette conversation a pu être entendue par Monsieur Y... qui se trouvait

Z..., de celle de Monsieur A..., de celle de Monsieur B..., de celle de Madame C..., ou encore de celle de Monsieur D...; que ces attestations précisaient également que Madame X...avait toujours été apte

(étape intermédiaire qui permet de corriger et/ou valider l'idée de l'illustrateur).

sur l'existence d'une faute de Monsieur X...