Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

la défense, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; (...) que les attestations du service du contrôle des diamants

Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.

par Herman X... ; " aux motifs que par requête déposée le 17 avril 2000, Herman X... a demandé que soit ordonné la confusion entre les peines suivantes : peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée

à la fois à le sanctionner et à lui faire changer d'attitude, seule une peine d'emprisonnement ferme étant à cet égard une peine utile et toute autre peine étant manifestement inadéquate ; qu'en conséquence

la société Air Liquide France Industrie (ALFI), stipulait qu'il avait pour objet de fixer les mesures destinées à « garantir au personnel le maintien d'un socle social commun » et les « engagements pérennes

mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à la peine

et en fixe le régime, celle-ci étant réduite du tiers si est encourue une peine privative de liberté ; qu'en l'espèce, pour fixer à 5 ans la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

[D] et [F] [S] à la peine de quatre ans d'emprisonnement et à la peine complémentaire d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans le département du Tarn, alors : « 1°/ que toute peine

d'emprisonnement prononcée contre Valério X..., en la portant à deux ans ; "aux motifs que la peine prononcée par le tribunal contre Valério X... ne traduit pas suffisamment le fait que le prévenu,

[H] à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer ainsi qu'à une amende de 5 millions de francs pacifique, alors : 1°/ « qu'en matière correctionnelle, toute peine

Il y a lieu de relever que la SCI LES DIAMANTS qui reproche à son ancien gérant d'avoir commis des actes anormaux de gestion d'une gravité certaine, n'a pas pris la peine de solliciter une expertise judiciaire

; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions des articles 132- 6 et 133-7 du Code pénal qu'en cas de confusion de peines, les remises gracieuses portant sur une peine ultérieurement absorbée ne peuvent

de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme ; "alors qu'en matière correctionnelle le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances de

Joseph-Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 mai 2003, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Dijon, en date du 3 décembre 2020, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

de réduction de peine.

Yoni X... à une peine de quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.

à exécution ; qu'il ordonnait concomitamment une réduction de l'ensemble des deux peines au maximum légal, le cumul des deux peines dépassant la peine maximale encourue pour l'infraction la plus sévèrement

droit à un crédit de réduction, commençant par une première tranche d'un an, puis par tranches annuelles pour finir par le solde de peine ou une peine ne pouvant plus être comptée qu'en mois ; que, d'autre