Nicolas Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Karine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Régine A..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Fabienne B..., épouse K..., domiciliée [...] , 5°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 12-24. 113 et Z 12-26. 589 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2012) rendu sur renvoi après

K..., M..., S... et X... ; Aux motifs que la cour avait à l'audience du 8 mars 2017 fixé un calendrier précis qui imposait aux intimés d'avoir à procéder à la notification de leurs dernières conclusions

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M.

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X...

Jessel, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme H..., Mme X..., M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

P..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 19 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani

K... étant décédé le 23 mars 2011, son fils, M. W... K..., et sa veuve, Mme P...

l'ozone, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Soulac, représentée par son maire

majorations de retard incluses ; aux motifs qu'à l'audience du 24 mai 2017, il a été convenu qu'à l'exception du jugement dont appel (pièce 50), les nouvelles pièces communiquées tardivement par l'intimée

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-P+B Pourvoi

[R], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J] [R], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire

condamne à payer à l'URSSAF de l'Hérault la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge