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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50508
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.258 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Carrard
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10048
8 février 2017
8 février 2017
Bio-Rad conteste la méthodologie employée et les montants retenus ; que la cour constate que les calculs du cabinet BDO sont fondés sur des documents émanant de la société Pishro Tashkhis Fard Avar Co
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6079d3549ba5988459c584ed
18 octobre 1994
18 octobre 1994
selon l'arrêt attaqué, que le gérant de la société Taw Kam, devenue ensuite la société Al Malak, a consenti une promesse de vente portant sur le fonds de commerce de la société au profit de la société Farb
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6137262acd58014677423703
18 décembre 2002
18 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725c7cd58014677420743
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50352
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 18 décembre 2025, la SCP [K], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour le GIE B2A partners.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00951
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., employé par la société FAAC France depuis 1991 comme technicien a été licencié pour motif économique le 4 mai 2005 ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié est fondé sur une cause
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300599
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Matavai Lodge, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Z], après débats en l&apos
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60794c2e9ba5988459c44e82
7 mars 1989
7 mars 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Farges avait fait construire par les Etablissements Giraud un hangar industriel qui s'est effondré sous le poids de la neige ; qu'après
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91118
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[P] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [X] épouse [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90186
9 février 2023
9 février 2023
[Z] [R] décédé le 2 juillet 2022, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50593
8 juin 2023
8 juin 2023
Par acte du 8 juillet 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [F], M. [G] [U], M. [T] [W] et M. [T] [R].
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31881
3 décembre 2024
3 décembre 2024
CASSATION Paris, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31881 Pourvoi N° : F 24-21.629 Demanderesse : Madame [F] [U] représentée par : SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100855
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... et le condamne à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90566
11 mai 2023
11 mai 2023
[F] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101115
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que l'association Fare Sud et le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Provence Ouest ont assigné, en référé, la société Evere
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613725bacd58014677420161
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91377
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
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