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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à

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CC

cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

, pour tourner à gauche en direction de la rue Lecanuet vers la mairie, selon les indications données par le prévenu, a démontré que la cinématique de l'accident donnée par l'expert Y... et induisant que

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cr

613724a4cd580146774172ba

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement au coin de la bouche, une plaie sanglante à l'arcade sourcilière gauche

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61372622cd58014677423388

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

de Thierry Z... ; que ce dernier a déclaré se trouver à 50 mètres du lieu de cet accident ; qu'il a vu le véhicule conduit par Véronique X... s'arrêter pratiquement après avoir mis le clignotant à gauche

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cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné un poteau électrique en béton " ; " que

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61372535cd5801467741bdde

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

initial et l'instant où ils ont atteint la bordure de trottoir du terre-plein central les deux véhicules ont conservé une énergie cinétique très importante ; que les déformations plus marquées à gauche

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cr

érêts dirigéec/Roland A

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Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

le point de départ du décès plus tardif de la victime; il est très problable qu'une infection à bas bruit se soit déclarée; le décès de Thierry Y... semble être consécutif à une pleurésie du poumon gauche

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civ2

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Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

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cr

61372651cd580146774249ed

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

intersection alors qu'il venait de marquer l'arrêt au "stop" ; "aux motifs qu'interrogé par les policiers, Pierre X... soutient avoir marqué le stop, qu'il n'y avait personne qui arrivait sur la gauche

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cr

6137268fcd580146774268f0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00152

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gauthier-Sohm

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cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Elsa Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02732

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300194

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

GLM constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], en liquidation judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00350

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Gauthier-Sohm Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir pas

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soc

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Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive Gauche

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civ2

6137246ecd580146774156ff

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.

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civ2

6137233ccd580146774072eb

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... et sans rechercher si celui-ci n'aurait pu tenter une manoeuvre sur sa gauche pour éviter le choc, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet

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civ2

Donne défautc/Mlle X

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Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300530

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] [R], 3°/ à Mme [K] [S], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Gauthier Lamellés Collés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la

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cr

6079a8d49ba5988459c4f0ff

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

une fracture ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une

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