AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986
4 mai 2017
4 mai 2017
Z..., docteur, de Bordeaux et le médecin traitant Brahami à Cenon (33) ; - avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à
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cr
6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
21 septembre 2004
, pour tourner à gauche en direction de la rue Lecanuet vers la mairie, selon les indications données par le prévenu, a démontré que la cinématique de l'accident donnée par l'expert Y... et induisant que
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