[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] [C] coupable du délit de défaut de notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement, alors « que

G... du chef d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant du 28 avril 2005 au 29 juin 2009, a débouté l'union française des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien

319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel I... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Marcel

La société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'hospitalisation sans hébergement

l'intention contraire d'offrir un choix entre une maison d'accueil ou de retraite, ou un autre lieu ; qu'en outre, le doublement de la rente n'avait été prévu que pour compenser les frais élevés d'un hébergement

La société Speos a assigné Mme [C] aux fins de voir prononcer la réception judiciaire au 27 février 2015 ou au 29 juillet 2015 et en paiement d'un solde de marché.

[O] [L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se

arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa) ; qu'" il résulte du procès-verbal de gendarmerie... et des déclarations des deux conducteurs que la collision a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée, sens de marche

prévenu, qui "conduisait un ensemble routier de 18 mètres de long, ... par pluie forte et temps sombre" avait entrepris de tourner à gauche à ce carrefour "réputé dangereux", quand son véhicule avait été heurté

[V] en invoquant la garantie contractuelle de ses fautes en application des stipulations du marché de terrassement conclu entre eux. 4. M. [Z] a relevé appel du jugement l'ayant déclaré, avec M.

qu'en l'espèce, en application du jugement de divorce en date du 16 novembre 2000 confirmé sur ce point par arrêt de la cour d'appel du 2 avril 2002, Jean-Michel Y... dispose du droit de visite et d'hébergement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2023), rendu en référé, le syndicat mixte du département de l'Oise a conclu avec un groupement d'entreprises, comprenant notamment la société Paprec CRV, un marché

pas des conditions de séjour stables et pérennes et n'est subordonnée ni à la justification d'une adresse personnelle, ni à la justification d'un lien de parenté avec la personne qui s'engage à l'hébergement

et 901 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) bien que nouvelle en cause d'appel, la demande en divorce constitue une défense à la prétention adverse de se voir attribuer le droit exclusif de l'hébergement

facture litigieuse était modeste, "de sorte qu'il ne s'agissait que d'une dépense ponctuelle", que l'époux n'établissait pas sa sur-contribution "et encore qu'il avait bénéficié avec les enfants de son hébergement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle avait ordonné la prolongation du placement de [U] [F] à l'EPE Pays-du-Hainaut missions hébergement diversifié pour une