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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, la
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6079d3f09ba5988459c59cc9
28 mai 2002
28 mai 2002
uniques, pris en leurs premières et deuxièmes branches, des deux pourvois, troisième branche du pourvoi n° 98-22.536 et quatrième branche du pourvoi n° 98-22.541 : Attendu que la société Valentin Leroy
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7db
26 avril 1988
26 avril 1988
X..., qui, aux termes d'un contrat du 20 décembre 1966, s'était vu confirmer par le cabinet de courtage d'assurances Lecoq-SFA, aux droits duquel se trouve maintenant la Société anonyme générale de courtage
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91323
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[BR] [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [U] [E] épouse [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45585
5 mars 1991
5 mars 1991
mars 1985, en qualité d'attaché en gynécologie obstétrique, au centre hospitalier général (l'hôpital) de Charleville-Mézières ; que disposant en ville d'un cabinet privé, il a reçu en consultation Mme Leroy
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00484
22 mars 2022
22 mars 2022
__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4469c
21 janvier 1981
21 janvier 1981
PENALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, PROUST, CYCLOMOTORISTE, FIT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU IL ETAIT DEPASSE PAR L'ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A LEROY
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90519
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G] épouse [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31607
22 juillet 2022
22 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31607 Pourvoi N°: F 22-17.803 (AROB) Demanderesse : Mme [N] [D] Représentée par la Sarl Meir-Bourdeau, Lecuyer et associés
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M
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6079d67f9ba5988459c5b8c2
13 janvier 1975
13 janvier 1975
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 AVRIL 1973) D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR L'ACTION EN NULLITE DES DECISIONS DE FUSION DES SOCIETES LEROY-OPTICIEN
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61372324cd58014677405f47
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Sur le pourvoi formé par Mlle Aude de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bricolelac Leroy
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6137220acd580146773f9c01
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Bruno Leroy X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse Leroy X..., demeurant ensemble à Belleville-en-Caux, Totes (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210476
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[P] et de la société Axa France IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00241
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X..., engagée par la société Leroy Merlin France le 6 novembre
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6079a8869ba5988459c4dcf6
24 janvier 1963
24 janvier 1963
PRENAIT UNE LECON DE CONDUITE, ALORS QUE LE FAIT PAR LE PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE DE CONFIER LA CONDUITE DE SA VOITURE A UNE PERSONNE NON ENCORE MUNIE DE SON PERMIS DE CONDUIRE ET DE RESTER PENDANT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31792
28 février 2024
28 février 2024
Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31792 Pourvoi N° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] Représenté par : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91227
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31937 Pourvoi n° : D 25-20.228 Demanderesse : 1- Société Fidal Représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer
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