[D] [X], [L] [X], [E] [X] et Mme [R] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

qui avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 14 octobre 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'acte de signification délivré le 23 avril

FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A VEUVE X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN, D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT, DE MENTIONNER QUE M MATHIEU

Daniel demeurant 10/4, Résidence du parc, rue Renoir, Auxerre (Yonne), 2°/ Mme Mathieu F... demeurant ... à St-Georges sur Baulches (Yonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

les extraits cadastraux de l'année 1986 et de l'année 1991 la désignant comme propriétaire n'établissant pas l'existence de tels actes pas plus que le constat établi par un huissier de justice le 20 avril

[M] [W] a présenté, par mémoire spécial reçu le 14 avril 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2

Y..., François, Mathieu X..., demeurant à Montémaggiore (Corse), Calenzana, 2°/ de M.

(Val-de-Marne), et actuellement ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

Marius A..., agissant ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de son fils mineur Mathieu, 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie A..., épouse Y

appel et que Mme Y... a formé appel incident d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal d'instance qui a constaté la résiliation de plein droit du bail qui leur avait été consenti par la SCI Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 122-12 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Catherine X..., veuve Z..., demeurant ...

dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu