A... joint à ce courrier vaut accord des intéressées sur le principe du partage de la propriété dans les termes de ces documents ; que la question tenant à la constructibilité du lot réservé à Mme Nicole

Nicolas X... et agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCS Etablissement G... Z... et de M. Yves Z..., 2°/ M.

L'expert déclare avoir entendu un témoin, Nicolas A....

, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Société protectrice des animaux du Pays d'Arles et de la Vallée

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas

Lucienne F..., demeurant ..., 2°) Mme Nicole Brigitte F... épouse Bonnet Eymard, demeurant ..., 3°) M. André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

exclusives l'une de l'autre, il appartenait au président d'informer la Cour et le jury de la survenance d'une cause nouvelle d'exclusion du serment et de préciser que la déposition de Jean-Louis X... ne valait

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

B... , épouse Y..., 2°/ à Mme Nicole Y..., épouse Z..., toutes deux domiciliées [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société SGM Sables et graviers modolo agrégats, et l'avis de Mme Henry

Nicolas Y..., son frère, cohéritiers de celui-ci (les consorts Y...), se sont opposés à la répartition du prix ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de la Caisse de Crédit mutuel du Genevois, les conclusions de M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Gérard Y..., 2°) Mme Nicole Y... née A..., demeurant ensemble à Nerignac (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Simone X..., veuve Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3°/ Madame Nicole

Jacques Z..., demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Nicole A..., née Z..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son