Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

de biens sociaux prévu par l'article 425-4 de la loi du 24 juillet 1966 n'étant constitué que si les personnes visées par ce texte ont non seulement fait un usage des biens ou du crédit de la société

de biens sociaux, sur la plainte avec constitution de partie civile de la SA Banque des Antilles Françaises ; " aux motifs que l'enquête a révélé que le Crédit Lyonnais avait procédé le 5 février 1990

dont la société Deco se chargeait moyennant la signature de plusieurs offres de crédits en blanc; que cette société, qui avait souscrit auprès plusieurs organismes de crédit des conventions qui l'autorisait

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 3 février 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociaux contre

de confiance commis au préjudice de la société La Chèvre d'Or, tout en constatant que les faits auraient dû être qualifiés d'abus de biens sociaux, une telle infraction n'ayant pu être commise qu'au préjudice

de biens sociaux et d'usage de faux et Serguei X... de faux ; "aux motifs, d'une part, que, sur les faits qualifiés d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux reprochés à Larissa Y..., Serguei

est sans incidence sur la qualification pénale des faits ; que tout au plus elle n'aurait pour effet que de démontrer que, si cette convention était susceptible de constituer un abus de biens sociaux,

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a condamné Georges X..., pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans

X... ès qualités de liquidateur de la société EUROBEVI; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les Caisses régionales de crédit agricole mutuel de la Haute Vienne et de la Charente ont

du délit d'abus de biens sociaux suppose qu'il soit fait un usage des biens ou des crédits d'une société contraire à ses intérêts ; qu'en se bornant à énoncer que Pierre X... avait fait du crédit de la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

débouté Henri X... des fins de sa demande de ce chef et d'autre part, dans les poursuites dirigées contre Michel A... pour abus de confiance, a déclaré la société Régie A...

de confiance imputé ; "1 ) alors que l'abus de confiance est le fait, par une personne, de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroqueries, banqueroute

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros

de biens sociaux au préjudice de la société X...

X..., Daniel Z..., Claude A... et Jean Y... étaient associés, telles que les sociétés SGF et IPFTG ; qu'en 1991/1992 Philippe X... créait encore d'autres sociétés avec d'autres associés ; qu'en

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui pour faux en écriture de commerce et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement