incapable de donner une explication cohérente sur ce fait ; qu'en ce qui concerne Pauline, cet enfant a expliqué les attouchements dont elle était l'objet quand elle prenait son bain et que les autres adultes

témoin direct des faits dénoncés (arrêt page 6) ; que la reconstitution des faits n'apportait pas d'éléments probants au regard des diverses déclarations des personnes impliquées, sauf que seul un adulte

puisqu'avant cette date, début 1999, les époux avaient déjà entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'en acceptant ce divorce amiable, Mme Le X... a nécessairement estimé que l'adultère

D..., auquel la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Vaucluse a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources sollicités le 2

enfants, seuls sont admis à assister aux débats la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l'affaire, les représentants légaux, les personnes civilement responsables, l'adulte

convient également de relever que les déclarations des deux fillettes sont demeurées constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes

la contrainte étant sans effet ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt, à propos des faits commis lorsqu'elle passait ses vacances seule, à l'âge de 13 ans, avec les deux adultes

une expertise spécifique et dédiée en rapport avec les missions spécifiques d'un CAMSP, soit un public cible et des missions très différentes des IME et IMPro qui accueillent adolescents et jeunes adultes

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 9 janvier 1989) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant sa demande d'allocation aux adultes

annexe II spécifique aux personnels pédagogiques des centres de vacances et de loisirs pour mineurs dont les conditions de travail sont assimilables à celles des animateurs de séjours de vacances pour adultes

1989, Mme X... a été engagée par des contrats à durée déterminée pour des périodes ayant varié de 8 à 30 jours par l'association Loisirs Tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes

affaires sanitaires et sociales une mise en demeure, l'URSSAF a réclamé à l'Etat, le 26 février 1993, le paiement des cotisations d'assurance maladie maternité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes

collective du bâtiment, applicable en l'espèce, dispose que les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation des adultes

X... et l'incapacité où il se trouvait de se procurer un emploi, a décidé que son état ne justifiait pas l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés; que le recours de l'intéressé a été rejeté

. ; que ce dernier qui a nié les faits tout en revendiquant une liaison adultère consentie avec Mme Y... a été placé en détention provisoire du 5 mai 1995 au 5 février 1996, puis renvoyé pour viol devant

; "alors, de troisième part et en tout état de cause que ne constituent pas des établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse les établissements qui dispensent leur formation à des adultes

empêcher; que la même cour d'appel ne constate pas que Pierre Z... savait, quand il a voulu refermer sa porte, qu'il s'agissait, pour les personnes présentes sur son palier, de procéder à un constat d'adultère

lieu isolé ; que les explications données par Jean- Bernard X... apparaissent soit en contradiction avec le contexte de séparation du couple, soit peu convaincantes ; que Rava Y... avait une relation adultère

époux Y... à leurs torts partagés, que Mme Y... avait eu une attitude injurieuse en recevant un homme, à son foyer, en l'absence de son mari, sans rechercher si ce comportement n'était pas excusé par l'adultère

Z..., a effectué diverses retenues sur l'allocation aux adultes handicapés qu'elle lui verse ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de l'avoir condamnée à rembourser les retenues opérées, alors