CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 840 résultats pour « appréciation souveraine de la valeur des éléments de preuve régulièrement produits aux débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ddcd580146773f8483

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "que si le juge apprécie librement la force probante des preuves débattues devant lui, il ne peut, sous couvert de respecter

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d7

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

souveraine, l'incident de faux présenté par la prévenue, ont exposé sans insuffisance ni contradiction les motifs dont ils ont déduit que les délits poursuivis étaient caractérisés en tous leurs éléments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100912

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

salarié à plein temps sans référence à une activité libérale parallèle n'étant pas suffisant pour rapporter la preuve contraire ; que si ces éléments permettent d'établir la réalité de cette activité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03222

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... coupable du délit d'abus de faiblesse, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f44

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

des preuves qui lui sont soumises dès lors qu'elles ont été contradictoirement discutées devant lui ; que le rapport de l'expert de l'assureur ayant été régulièrement communiqué aux assurés et ayant pu

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; d Sur le pourvoi de Eric Y... : Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf62

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 373 du Code rural ; Attendu que par ce moyen les demandeurs tentent de remettre en discussion devant la Cour

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

et vendre du bétail et des produits agricoles, puis Gilles Z... transférait ces valeurs sur son compte personnel, avant de les retirer en espèces pour les remettre, en l'absence de témoin, au mandataire

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c8d

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, qu'il résulte des différents documents versés aux débats que la société Lauzier a adressé des avoirs à la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

matériel de l'infraction visée à la prévention consiste dans un débit d'eau restitué en aval de l'ouvrage inférieur au débit réservé minimal, est une valeur exacte déterminée par litres/seconde ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cad

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 20 000 francs et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797a

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X... faisait valoir qu'il convenait de signaler que la villa conjugale, indivise, a une valeur de 800 000 francs et que le produit de la vente sera équitablement partagé entre les époux, qu'ainsi la disparité

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9ae

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd8a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que la contravention reprochée à Daniel X... a été commise avant le 22 mai 1988 et entre dans les prévisions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201009

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve débattus devant la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen ; Attendu que Mme X... fait

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b747

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

du rapport officieux produit par A... ne remettent pas en cause le bien-fondé de l'expertise judiciaire dont les conclusions conservent toute leur valeur quant à l'interprétation comptable qui en a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00108

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

précité, ensemble de l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, après

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b0

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

par l'article 585-1 du Code de procédure pénale, et sans qu'ait été accordée la dérogation prévue par la loi ; Qu'ainsi, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00284

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

de preuve qui ont été régulièrement versés aux débats et sur lesquels les parties ont été mises en mesure de débattre ; qu'en l'espèce, la proposition de rectification visait « divers documents à disposition

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation

Source officielle

Page 13 sur 92

← PrécédentSuivant →