Nourredine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de tentative

acquitté trouve ainsi sa justification dans l'attitude même de la victime, laquelle ne peut dès lors prétendre à aucune indemnité ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation portant

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AUTOMOBILE MARNE ET AISNE", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE

MARGUERITE, PARTIE CIVILE, AGISSANT EN SON NOM ET EN QUALITE DE MANDATAIRE DES CONSORTS X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, EN DATE DU 19

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 février 1988 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de non-assistance à personne en danger

de la chambre d'accusation en date du 8 avril 1994; qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis le prononcé de l'arrêt précité et que la partie civile ne précise pas la nature des investigations qu'elle

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 19 février 1988 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à

Pierre, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a refusé d'annuler

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 12 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Yves, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 janvier 1987, qui a dit non recevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

Camille, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 juin 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Y...

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 mars 1988, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Catherine Y... a été mise en liberté par arrêt de la chambre d'accusation

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

(Thierry), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nîmes en date du 16 octobre 1985 qui a rejeté sa requête en confusion de peines, LA COUR, Sur le moyen pris d'office de

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1983 QUI, DANS DES POURSUITES

José, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Caen, en date du 7 mai 1986, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition le concernant présentée par le gouvernement

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et vol, a rejeté sa demande

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vol avec port d'armes ;