les membres de ce département se recevaient entre eux à leur domicile et que chaque départ d'un salarié donnait généralement lieu à un « pot d'adieu » avec remise de cadeau dans les locaux de l'entreprise

maternité et congé maladie, ce que M.

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant à voir juger que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause

avait subi un préjudice consistant dans l'absence d'indemnisation complémentaire pendant toute la période de son arrêt maladie, en raison du défaut d'affiliation par l'employeur au régime conventionnel

lorsqu'est caractérisé un lien de causalité entre l'inaptitude et une faute de l'employeur que le licenciement, prononcé pour inaptitude, lui est imputable ; qu'en l'espèce, la salariée, qui occupait

B... soient fondés, ils ne sauraient justifier un licenciement pour faute grave précédé d'une mise à pied conservatoire qui a ainsi privé le salarié du paiement de l'indemnité de licenciement, les congés

omission les pièces produites au débat ; que la cour d'appel a considéré que le salarié ne justifiait pas avoir été en arrêt maladie au jour de son licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand

de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.

Elle ajoute qu'elle a " patienté " en pensant " pouvoir profiter d'un départ anticipé dans le cadre " d'un congé-solidarité, de la PRP ou d'un départ négocié ".

X... la somme de 651,91 euros à titre de rappel d'indemnité de repas aux seuls motifs que le salarié versait aux débats « les bons de délégation comportant les heures de départ et de retour, les relevés

Z... visant en filigrane à poser comme condition sine qua non le départ du directeur au retour des salariés en congés maladie à l'ITEP, propos qualifiés de « chantage n'honorant pas le secteur médico social

Maladie professionnelle !

payés afférents, 1 708,50 euros au titre du maintien de la rémunération pendant la période de congé maladie, outre 170,85 euros au titre des congés payés afférents, et 1 100 euros brut au titre de la

, qui a relevé que l'avenant du 23 juin 2000 au contrat de travail ne fixait le délai dans lequel le salarié pouvait être dispensé de son obligation de non-concurrence qu'en cas de licenciement

K... confond le droit à report des congés payés en cas de maladie empêchant le salarié d'exercer ses droits et l'acquisition de nouveaux droits à congés durant l'arrêt maladie, précision donnée que M.

départ du salarié en congé annuel ; qu'il en résulte qu'est inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés l'élément de rémunération du salarié qui est assis sur des résultats produits

prescriptions du médecin du travail et que le délai choisi par le salarié pour saisir le conseil de prud'hommes prive l'employeur de la possibilité de rapporter la preuve de ses recherches de reclassement

congés payés peut prétendre à leur indemnisation ; qu'en l'espèce, en réponse au salarié qui faisait valoir qu'il n'avait bénéficié d'aucun jour de congés payés pendant la période du 1er juin 2003 au

sous la menace de licenciement. j'ai expliqué à Monsieur F... qu'il n'était pas possible de muter les salariés sans un minimum de respect de délai...après les nombreuses menaces de sanctions ou de licenciement