[T] et [P], et de rejeter sa demande de résidence alternée sur ces enfants, alors « que la loi applicable à l'attribution de l'autorité parentale est la loi de l'Etat de résidence des enfants ; que selon

, si celui-ci est requis, 2) que les souhaits et avis de l'enfant ont été pris en considération, 3) que le consentement de l'enfant à l'adoption, lorsqu'il est requis, a été donné librement, dans les formes

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

du jugement, que, lors de la commission des faits, Paul X..., concubin de la mère de l'enfant, avait avec cette dernière depuis plusieurs mois une communauté d'habitation de laquelle résulte l'autorité

C... une pension alimentaire pour ses enfants ; qu'au demeurant, il n'est nullement prouvé que le défunt Bernard Y...assumait la charge financière des enfants A... et B...

, au domicile de l'enfant et en présence de sa mère. 8.

à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger par insémination artificielle avec donneur anonyme ne fait pas obstacle à ce que l'épouse de la mère puisse adopter l'enfant ainsi conçu.

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 mars 1994, qui l'a déclarée coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé sur les intérêts

que "le salaire annuel retenu sera de 78 121,50 francs, soit 11 910 euros ; que la compagnie d'assurances de l'auteur de l'accident donne son accord sur le principe de répartition (15% pour les enfants

l'honneur et à la considération de Bernard Z... ; que l'imputation faite dans le second article au même d'être le fondateur d'une secte composée de charlatans faisant commerce de la protection de l'enfance

, "c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte

Les deux intéressées, originaires d'Ethiopie et adoptées en 1993, ont été placées le 21 avril 2001 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, décision levée le 29 septembre

l'établit ; les premiers juges, par une analyse précise et complète de l'ensemble des éléments de l'information et par une motivation pertinente que la Cour adopte en son entier, démontrent comment

de l'enfant au domicile de la mère, dit que le droit de visite de M.

que le tribunal constate l'absence de déclaration précise de l'enfant, sachant que les questions posées n'appellent qu'une réponse oui ou non... ; qu'il remarque l'atmosphère conflictuelle régnant tant

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., parents d'un enfant né en 1986, ayant accueilli le 2 octobre 1994 en vue

société Fimaco Vosges (la société) assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que sa veuve Mme C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants

X... et Mme D..., notaire des enfants de Claude Z..., en responsabilité civile professionnelle et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'agressions sexuelles sur les mineurs X..., nés respectivement le 11 avril 1989 et le 22 juin 1990 ; "aux motifs propres et adoptés

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription régulièrement soulevée par le prévenu ; "aux motifs, adoptés