lui avait prescrit du Ticlid, médicament destiné à liquéfier le sang, qui s'était révélé particulièrement adapté et qu'une prescription pIus précoce aurait pu éviter les problèmes rencontrés et les multiples

; toutefois, il est établi par leurs déclarations qu'ils travaillaient un nombre d'heures bien plus important que celles qui étaient mentionnées sur leurs bulletins de paie et qu'ils exerçaient de multiples

peut être admis qu'un travail comptable rigoureux a semble-t-il abouti au règlement d'un solde en faveur du prévenu au mois de février 1994 ; que la Cour relèvera, en outre, que nonobstant les multiples

Le mode de fonctionnement que vous avez retenu pour traiter cette situation au sein de nos services et entre administrations n'est pas admissible.

raison de vos compétences techniques et professionnelles pour lesquelles le poste de chef de chantier, chargé d'affaires vous a été confié, je vous délègue mes pouvoirs pour remplir les différentes fonctions

commandé dans un local clandestin dans un autre département ; que le préjudice résultant de ces infractions est important ; qu'il importe de préserver la suite des investigations sur ces faits multiples

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

dont plusieurs de nature criminelle ; "que François Y..., arrêté sur mandat international au Maroc, ne présente aucune garantie de représentation ; "que son casier judiciaire porte mention de multiples

vices cachés affectant la chose construite, non aux désordres signalés lors de la réception ; qu'en l'espèce, selon les constatations des premiers juges, non remises en cause par la cour d'appel, de "multiples

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme médecin salarié en 1993, qu'il exerçait en dernier lieu ses fonctions

Z... a désigné X... comme l'un des hommes qui lui avait prodigué des attouchements multiples et répétés ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale ne peut résulter que de faits imputables avec

Dannenberger, faisant fonction de président, de MM. Y..., et Perrin, conseillers, et lors du prononcé de M. Dannenberger, faisant fonction de président, et de MM.

que la somme dérobée évaluée à environ 56 000 francs n'a certes pas été retrouvée en totalité sur les comptes des concubins, certaines sommes pouvant être utilisées en espèces couramment ; que le fonctionnement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle ZD..., MM.

Y... à la peine de 5 années d'emprisonnement (...); "alors qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a