professionnels, faute d'avoir tenu compte de la circonstance invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture

professionnels, faute d'avoir tenu compte de la circonstance invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture

par l'enquête faite par le contrôleur du travail des Bouches-du-Rhône et les investigations diligentées dans le cadre de l'information que Robert B... s'est livré à une opération à but lucratif de fourniture

la part lui revenant mais le dossier est laconique sur ce point ; que la société ICC a dû déposer son bilan le 11 décembre 1998 et les consorts Y... sont en litige avec la société Carène ; qu'ainsi, ladite

l'absence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi en litige ; qu'en se déterminant ainsi, sans établir que la succession de contrats qui était intervenue sur ladite

circonstance aggravante que ces faits ont été commis à l'égard de plusieurs personnes, d'obtention de services non rétribués de la part d'une personne en état de vulnérabilité ou de dépendance, de fourniture

partie d'une résidence avec services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage Parc (l'association), à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture

aux opérateurs tiers, dans un délai maximum de huit semaines à compter de la notification de la présente décision, une offre technique et commerciale d'accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture

société France Télécom, l'arrêt retient que les agissements considérés comme constitutifs d'abus de position dominante par l'arrêt du 29 juin 1999 tiennent exclusivement non à la vente mais à la fourniture

ET AUTRES, PRIS EN LEUR QUALITE D'ASSOCIES SOLIDAIRES DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES DEUX PROVINCES (SCAIA) , AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DE FOURNITURES PAR ELLE FAITES A

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR APPEL PAR RAIA D'UN JUGEMENT QUI AVAIT REJETE SON EXCEPTION D'INCOMPETENCE ET QUI L'AVAIT CONDAMNE A VERSER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE MORIN (EN PAIEMENT DE FOURNITURES

l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Laisse

faites par ladite société ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions des époux Y..., la prise en compte pour le calcul des restitutions

PRODUITS PETROLIERS LIVRES PAR LA SHELL ET LES ACCESSOIRES FOURNIS PAR CETTE SOCIETE OU PAR LES ENTREPRISES COMMERCIALES DESIGNEES PAR ELLE; QU'IL EXERCAIT SON ACTIVITE DANS UN LOCAL AGREE PAR LADITE

D... sans que soit reproduite dans le contrat la clause d'approvisionnement en farine et de fourniture ; que les époux B... ont assigné M.

société anonyme TESSERAULT, dont le siège social est sis route nationale 10, Grand Pont, Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2°/ Monsieur Gilles Y..., demeurant ..., syndic au règlement judiciaire de ladite

2008 au 31 octobre 2013, outre congés payés afférents, alors « que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse

avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert que ce véhicule présentait d'importants désordres, auxquels des travaux réalisés par la société Labesque et la société Carosserie Lahitte

assurer la pose de plaques fabriquées par la société Solvay, les crochets étant fournis par la société Etanco ; que ces motifs contradictoires avec ceux retenant que la société Pintex assurait la fourniture

passé avec la société [E] surgélation d'une part, et la société [C] [B], d'autre part, ses filiales, le 1er octobre 2015, une convention d'animation, renouvelable chaque année ; que ladite