Jean-Claude X..., demeurant ..., Plaine Saint-Paul à Bois de Nefles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Jean-Claude X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime

Z... devant la cour d'assises de Vaucluse des chefs de viol sur mineure de 15 ans, viol par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, et agressions

de plus de 16 ans confiée à l'aide sociale à l'enfance, dont l'enregistrement a été refusé. 2.

% compte tenu du nombre d'enfants du couple au jour du décès, soit trois enfants encore jeunes de douze ans, cinq ans et moins d'un an ; qu'il y a donc lieu de déduire des 33 210 euros de revenu global

Y... avait toujours été son médecin traitant, qu'il l'avait suivie au plan gynécologique entre ses 16 ans et 18 ans, et pratiquait sur elle des examens gynécologiques selon un rythme trimestriel à chaque

Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y... Guy, - Y... Line, - Y...

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

R... a été condamné par la cour d'assises des mineurs à une peine de huit ans d'emprisonnement, laquelle a prononcé une mesure de suivi socio-judiciaire de dix ans, et par le tribunal correctionnel à une

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation ; "aux motifs que "considérant qu'aux termes de l'article 4 à 19 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les interrogatoires des mineurs

, un mois et 18 jours à la date où elle statuait, la chambre de l'instruction a relevé qu'une date de comparution devant la cour d'assises d'appel les 14 et 15 mars 2023 n'avait pas été retenue à raison

Q... a ensuite fixé sa résidence à Moscou, son épouse et ses enfants se sont installés à Paris au cours de l'année 2004. 4.

A... et demande son « retrait immédiat […] de toutes fonctions le mettant en relation directe ou indirecte avec des mineurs et des mineurs de moins de 15 ans » ; que ce courrier reprend ainsi les allégations

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et qui a

coupable de non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18