par Gilbert D... en 1997 entre les mains d'Alain J... l'a été pour une société ACD à laquelle tant Guy Y... que Jacques C... étaient totalement étrangers ; les dépenses diverses de transport et de séjour

un membre bénévole de l'aéroclub dans les conditions du texte précité, et que le "tourisme" s'entend de manière usuelle comme comprenant les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages

Z... et durant les séjours Mr Z... partait travailler pour 8h00 et rentrait le soir à 22h30 et cela durant tout le séjour. Il se devait d'être présent tout le long de ses horaires.

lors que seule la journée du samedi avait réellement été consacrée à la communication sur un thème scientifique et reprochait à la salariée de l'avoir exposée au risque que la prise en charge de ce séjour

professionnels hors de France pour les besoins et les intérêts de la société, et du fait des sujétions particulières résultant de ses voyages et de leur fréquence, le salarié recevra un supplément de

[Y]], qui [était] le seul élément masculin et le responsable du séjour.

A BARCELONE OU IL NE POUVAIT SE RENDRE ETANT INTERDIT DE SEJOUR, QUE B...

Y... ne saurait soutenir tout d'abord que l'autorisation de sortie du territoire roumain à laquelle il avait souscrit interdisait le séjour prolongé des enfants communes sur le territoire de Saint Martin

2014 ainsi qu'il ressort des pièces fournies au débat et notamment des courriels régulièrement adressés par la société Alter CE notamment au trésorier du comité d'entreprises Pullman l'informant de ventes

les documents afférents à la livraison, il ne pouvait s'exécuter. était découvert dans le camion de A...un télex signé X... et daté du 27 août 1981 proposant à une société d'import-export italienne la vente

Daniel Y... rapporte la preuve de ce que, avant même la séparation, son épouse n'hésitait pas à le narguer en lui adressant des cartes postales à l'occasion de ses voyages qu'ainsi, elle lui écrivait depuis

B..., à la cessation de la cohabitation des époux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt consenti en 2007 par Mme H..., épouse B..., à son époux à la suite de la vente d'un bien indivis

tribunal de grande instance de Paris chargés d'une information contre Y... et plusieurs autres des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, s'étant transportés le 29 avril 1998 au lieu de séjour

cours de son droit de visite et d'hébergement, du véhicule adapté pour l'enfant Adèle, ainsi que de la quote-part de l'indemnité de tierce personne calculée selon le taux horaire pour le temps des séjours

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 551-2 et L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour

pour lui permettre de maintenir un train de vie adapté aux conditions matérielles d'existence choisies en commun préalablement ; que le divorce mettant fin à l'obligation de secours, c'est au moment de

Y... , qui travaillait dans une boutique de souvenirs située dans le hall de leur hôtel, a appelé les secours et les a aidés pendant le reste de leur séjour ; qu'après le retour de M. K...

distribution exclusive des produits des maisons de vins et spiritueux sous cette marque, Mme X... a continué à travailler pour le compte de cette société jusqu'en mars 2008, en qualité de responsable des ventes

bénéficie d'avantages en nature (mise à disposition d'un véhicule, carburant, frais de téléphone mobile) rien n'indiquant que son épouse en ait autant ; que concernant les frais de réception et de voyages

X... étant un homme d'affaires, il n'est pas démontré que ces voyages constituaient un abandon de domicile conjugal et non des voyages d'affaire, Elle communique des mails tendant à démontrer que son