Gérard X..., 2 / Mme Josette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit du Crédit

seulement été saisi d'une opposition aux commandements de saisie immobilière délivrés par la banque, et l'instance ouverte devant cette juridiction n'avait donc pas pour objet de trancher la validité

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Annie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

Said X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal Guisepina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu, qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que, Mme X. avait qualité pour

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., syndic, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1988), rendu en matière de référé, que la société Cohésion, qui avait chargé une agence de

Pierre Y..., notaire, demeurant à Varages, Barjols (Var), et actuellement "La Piade", La Verdière, Rians (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

X... ne s'était pas rendu à la séance du comité bien qu'il eût été informé de la tenue de la réunion ; Qu'ainsi la cour d'appel n'a pas encouru le grief de la première branche du moyen ; Attendu, d'autre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., veuve Y..., demeurant 52700 Briaucourt, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 15, 135 , 668 , 669 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 2012), que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 2012), que

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 septembre 1986

, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que M.