Alan Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Y..., né le 19 mars 1985 à Tirana (Albanie) est arrivé en France en septembre 2002, a été confié à la direction solidarité Gironde et accueilli par un foyer éducatif ; que statuant sur le recours de M.

.., La Grand Combe (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Monsieur Joseph X..., demeurant ... à Saint-Alban

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Claire Y..., veuve Z..., demeurant Les Chavannes, Saint-Alban d'Ay (Ardèche), 2°

II, 73230 Saint-Alban-Leysse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents

République française, dans le délai prescrit, ne peut justifier l'extension de la prescription pour les trois années antérieures à 2007, soit à compter du 1er janvier 2004, tel qu'invoqué par la SAS Alcan

RQ..., domicilié [...] , 20°/ la société Penlan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 21°/ la société Albanne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/

l'existence ; son initiative dans un projet de rachat en décembre 1994 d'une entreprise Etablissements Gaullier pour le compte de la société Serca ; l'établissement par lui d'un protocole entre sa société Alan

Par courrier du 23 décembre 2008, la société DGM informait Mme [Y] de ce que, en raison de la cessation d'activité du salon Camille Albane situé au sein du magasin Printemps Haussmann, son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant quai des Moines à Saint-Julien Saint-Alban, Privas

(Haute-Garonne), 3°) M. et Mme Z..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°) M. et Mme C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°) M. et Mme D..., demeurant ...

Y... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la règle "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" s'appliquerait, que la cause du contrat soit immorale ou illicite

Raymond Z..., demuerant ... à Saint-Alban (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Françoise X..., demeurant ... (Aude), 4°/ de M. et Mme B... Gérard, demeurant ...

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Alban X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), La Grande Corniche Al, boulevard Cieusa, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Albane Y..., 2°/ M.

jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Quimper du 22 septembre 2000 ayant ordonné pour une durée d'un an une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des mineures Albane

jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Quimper du 22 septembre 2000 qui a ordonné pour une durée d'un an une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des mineurs Albane

; AUX MOTIFS QUE Mademoiselle X... " agissant pour le compte de sa fille " fait valoir que la procédure l'a contrainte à conserver le statut d'étudiante en France alors qu'elle est titulaire en Albanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick X..., épouse Y..., demeurant à Allan (Drôme), Les Bruyères