cassation, pris de la violation des articles 392-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la citation directe d'Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anne-Marie X..., veuve de Robert Y..., est décédée le 29 mai 1995 laissant pour héritiers

, de la durée des relations que ce dernier a précédemment entretenues avec un tiers, c'est à la condition d'avoir poursuivi aux mêmes clauses et conditions la relation nouée entre ceux-ci ; que pour juger

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité pour

FINN Anne, - Z... X...

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

la société Acerep fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la répétition de missions semblables pendant plusieurs années

dire ce qu'était un "remix", ni en quoi l'enregistrement litigieux constituait un "remix" de l'oeuvre originale, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait, ni ce qui lui permettait de juger

Y... sans jamais contester la réalité de l'achat du carburant ; qu'en refusant d'examiner la force probante de cet indice, et en se bornant à relever, pour juger qu'il ne faisait pas la preuve de son achat

heures, par an pour le contrat de 2001, et 74 jours, soit 1.776 heures, par an pour le contrat de 2007, quand le GIE IMA ne lui garantissait qu'une activité effective de 345 heures par an ; que pour juger

responsabilité, pour manquement à son devoir d'information ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir dire et juger

date du 10 novembre 2018 et de le condamner à libérer les parcelles objet du bail, alors « que seul satisfait à la condition d'expérience professionnelle le candidat qui, justifie, au cours des quinze années

Y... un complément de prime pour l'année 1992, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés-payés, des dommages-intérêts pour perte de points de retraite et pour rupture abusive ; alors

[P] [O] fait grief à l'arrêt de juger que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 28 septembre 2004 l'a été à tort et qu'il n'est pas de nationalité française, alors « que tout

des résultats de l'entreprise et de ses propres mérites; que, par lettre du 6 juin 1990, prétendant ne pas avoir perçu, au mois de janvier 1990, la prime d'intéressement qui lui était due au titre de l'année

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de juger son action en contestation de paternité irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 311-15 du code civil que la possession d'état produit

affiliés à ces régimes en considération du but qu'il poursuit et ne ménageant pas un juste équilibre entre les intérêts en présence, la cour d'appel, en faisant application de ces dispositions pour juger

à compter du 13 avril 2021, alors « que seules sont opposables à l'adhérent d'une assurance de groupe les conditions de garantie dont il a eu connaissance lors de son adhésion ; qu'en l'espèce, pour juger

Anne-Marie, épouse Y..., - Y... Cecilia, - Y... Hugues, - Y...

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Anne-Marie