N..., qu'elle maîtrisait mal la langue française et n'avait aucune compétence en matière de gestion de société ni en matière de boucherie ; que Mme G... justifie par ailleurs qu'elle était, en septembre

Mme [Z] fait grief au jugement de la débouter de sa contestation et de confirmer la décision de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône du 24 mai 2018, qui a déclaré sa demande

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société boucherie "A la Bonne Ménagère" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai

X... a été engagé comme boucher, le 4 avril 1972, par la société Sud Loire distribution (Centre Leclerc de Rezé-lès-Nantes) ; que, le 22 juin 1986, à l'issue de son travail, il a été interpelé par une

et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt a prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de séjour pendant 5 ans dans les départements des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

Texier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

[E] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 octobre 2022, qui a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

X... n'a reconnu que des caresses sur le dos et la taille d'Emilie A... à son domicile après une baignade à la rivière Langevin ; qu'il aurait, par inadvertance, embrassé Melissa C... sur la bouche une

réalisés et diffusés, 150 000 exemplaires d'un document publicitaire annonçant une " grande foire à la viande " dans chacun de ces établissements et contenant l'allégation suivante : " nos artisans bouchers

l'omission affecte la régularité de la publication ; qu'en affirmant que s'agissant d'un jugement d'extension, la publication devait, d'une part, être effectuée sous la seule référence du département des Bouches-du-Rhône

d'opposer un cycliste à un automobiliste et que des coups étaient échangés ; qu'arrivés sur les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement au coin de la bouche

d'une astreinte de 100 francs par jour de retard ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rejeter la requête en interprétation du jugement présentée par la direction départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône

A..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Boucheries Z..., 3 / de M.

lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche

.) ; que, par arrêt de la cour d'assises des Bouches-du- Rhône du 3 juillet 2003, Richard X... a été condamné à la peine de 11 ans de réclusion criminelle, arrêt frappé d'appel le 10 juillet 2003 ;