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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720edcd580146773ef8fe
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boyer et fils, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61651
29 septembre 2022
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.688 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Fiduciaire
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60482
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le cabinet Colin-Henrio Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60767
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.453 Demandeur(s) : la société AEC conseil développement Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.813 Demandeur(s) : Mme [X], ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
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6137232ccd580146774066a2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société
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61372330cd58014677406999
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31617
18 août 2022
18 août 2022
[E] [R] représenté par: la SARL Cabinet Briard Défenderesses : - Mme [H] [X] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert - la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan - la Compagnie d'assurances
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61795
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.090 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la Coopérative immobilière
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60881
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Cygnus Atratus et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60874
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60184
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.170 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group (BPLG) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60779
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.436 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s)
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e122
4 octobre 2001
4 octobre 2001
BP 10509, 44000 Nantes, défenderesse à la cassation ; En présence : - du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en son parquet, place Aristide Briand
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d847
13 juin 2001
13 juin 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale B), au profit de l'association Groupe Messidor, dont le siège est 15, Cours Aristide Briand
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3564
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jacky X..., domicilié rue de la Risle, à Grosley-sur-Risle (Eure), agissant en qualité de directeur de la société X..., société anonyme X... fils et cie, rue Aristide Briand, à Beaumont-le-Roger (Eure)
Source officielleciv1
61372164cd580146773f3606
4 décembre 1990
4 décembre 1990
cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ du Service Départemental des Actions Sociales, Aide Sociale à l'Enfance, dont le siège social est sis 196, boulevard Aristide Briand
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12048
4 juin 2010
4 juin 2010
Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat en la cour, l'avis écrit de M.
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd5b
30 janvier 1980
30 janvier 1980
personnes habilitées à représenter une personne morale peuvent intenter une action en justice au nom de celle-ci ; Attendu que Y... était le gérant de la société civile immobilière Résidence Aristide Briand
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