règlement CEE n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Daniel, - F...

le prévenu coupable de complicité des escroqueries à l'assurance commises par Daniel Y..., Daniel B..., Emile C... et Evelyne A... ; " aux motifs que D..., E...et F...qui avaient été condamnés en première

; que le fait, à le supposer établi, que les revenus de Daniel Y... aient été dissimulés ne pouvait justifier une déclaration de culpabilité de Martine Y... pour fraude fiscale ; qu'en retenant qu'en

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing sont allés porter secours à Nicolas Y..

Daniel X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement

entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, mais commis au moyen d'une arme ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que pour se défendre et après avoir été frappé par Daniel

de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, de l'article 66 du décret du 8 janvier 1965, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pénal, des articles L. 626-2, 2 , L. 626-1, L. 626-3 du Code de commerce, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

(SCI Daniel), constituée au mois de novembre 1991 et gérée par M.

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour détournement d'objets confiés

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec

Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû

X..., dit DELAMARE, Shicong Y... et Danielle A...

et dations en paiement effectués au profit de la SCI en application de ce protocole, d'avoir dit en conséquence que la société Iéna ne pouvait acquiescer à l'ordonnance de référé du 22 septembre 1992,

Guy A..., pris de la violation des articles 433-2, 433-22, 433-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

débats évoquant ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle d'audience ont été closes, le président a interrogé les accusés, Christophe Ancel, Sébastien Bodin, Daniel