Omar fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990), d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient condamné son employeur au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés calculée

de commissions sur les ordres passés par lui et des rappels de commissions de retour sur échantillonnage, sans assortir les condamnations des intérêts à compter de la mise en demeure, alors, selon le

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 2 137 euros le montant du rappel du salaire au titre des astreintes, alors « que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur

l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention individuelle de forfait en jours sur l'année stipulée entre les parties et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel

Licencié le 27 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes et d'un rappel de commissions.

POLICE ; QU'IL EN RESULTE QUE LA PRESCRIPTION BIENNALE PEUT ETRE INVOQUEE PAR L'ASSUREUR A L'ENCONTRE DE CE BENEFICIAIRE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE KAT A CONCLU, EN JUIN 1977, AVEC LA SOCIETE FONCIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 00-11.166 formé par la société Foncia Lacombe, société anonyme venant aux

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, Me Soltner, agissant au nom de la société Foncia Senart-Gatinais, a déclaré se désister du pourvoi.

mise à pied conservatoire par lettre du 22 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) de l'avoir condamné à verser une indemnité de préavis et un rappel

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-13 du Code des assurances et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Foncia

A CONCLU AVEC LA SOCIETE "FONCIA CREDIT" AU CONTRAT DE CREDIT-BAIL POUR FINANCER L'ACHAT A LA SOCIETE "CERIS INFORMATIQUE" D'UN ENSEMBLE D'APPAREILS POUR LE TRAITEMENT PAR ORDINATEUR DE SA GESTION M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire de base, de rappel de primes exceptionnelles, de rappel d'ancienneté sur la différence

Ligurie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foncia Ligurie à payer au syndicat des copropriétaires Les Jardins de Cimiez la somme de 3 000 euros ; rejette la

alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, applicable aux rachats de cotisations opérés dans le cadre des dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés

pourvoi formé par Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Foncia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.011 Demandeur(s) : la société Foncia [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

licenciée pour motif économique le 21 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, premièrement, l'écrit établissant la modification intervenue le 1er octobre 1982

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents et de dire que cette somme à caractère salarial produira